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Les démarches et formalités
Vous-même en tant que chef d’entreprise, (ou votre mandataire ou votre délégataire) devez créer un compte utilisateur qui vous sera personnel. Il permet d’avoir accès à l’ensemble des dossiers de formalités déposées sur le site et de les gérer. Vous saisissez vos informations et joignez les documents dématérialisés nécessaires.
Tous les organismes compétents (Insee, services sociaux et fiscaux, greffes de tribunaux de commerce, chambres consulaires, etc.) traitent ensuite les informations reçues.
Cette démarche vous permet de :
Cette liste de documents réclamés n’est pas limitative, elle dépend aussi de la forme juridique d’entreprise que vous souhaitez créer, de votre activité, de la réglementation de votre profession, …
Les documents les plus souvent demandés :
Une fois votre demande en ligne effectuée, vous recevrez un récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise.
Avec ce récépissé, vous pouvez continuer vos démarches de création et désormais les accomplir au nom de votre entreprise (demande de branchements téléphoniques, électriques, votre courrier postal, dont les contrats peuvent être faits directement au nom de votre entreprise) jusqu’à l’obtention de votre numéro d’immatriculation définitif, et au maximum un mois.
Si votre dossier est incomplet, vous recevrez un récépissé qui mentionnera les éléments manquants à fournir. A compter de la réception de ce document, vous aurez alors 15 jours (jours ouvrables) pour les envoyer.
A noter : depuis le 1er janvier 2023, le registre national des entreprises remplace le registre national du commerce et des sociétés (RNCS), le répertoire des métiers (RM) et le registre des actifs agricoles (RAA).
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