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L'apparition de difficultés
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Les aides pour vos factures d'énergie en 2024
Pour faire face à la hausse de vos dépenses énergétiques (gaz et électricité) plusieurs mesures ont été mises en place par le gouvernement depuis 2 ans. Certains dispositifs sont prolongés en 2024 pour les TPE et les PME. Explications.
L’amortisseur électricité
Cette mesure mise en place le 1er janvier 2023 est prolongée pour 2024. Elle permet d’obtenir la prise en charge d’une partie de votre facture d’électricité. Et permet ainsi de protéger votre entreprise si vous avez signé des contrats d’énergie plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé. Ce plafond est défini par un indicateur présent sur vos factures et devis appliqués par les fournisseurs d’énergie.
Si vous avez un prix unitaire de la part énergie de 350 euros/MWh (0,35 euros/kWh), l’amortisseur électricité permet de prendre en charge environ 20 % de votre facture totale d’électricité.
Pour vérifier que vous êtes élibigible et connaître le montant de l’aide qui peut vous être attribuée, vous pouvez utiliser le simulateur amortissement électricité disponible sur le site des impôts.
La réduction qui vous est accordée est automatiquement et directement décomptée de votre facture. L’Etat verse aux fournisseurs d’énergie une compensation financière.
Vous pouvez bénéficier de cette aide, si :
- vous êtes une TPE ou une PME de moins de 250 salariés,
- votre entreprise n’est pas éligible à la garantie 280 €/MWh (cf ci-dessous),
- vous avez signé un contrat avant le 30 juin 2023 et il est encore en vigueur en 2024
- et la puissance de votre compteur électrique est supérieure à 36 kVA.
Vous n’aurez aucune démarche à faire pour bénéficier de l’amortisseur en 2024 si vous avez déjà bénéficié de cette aide en 2023. Elle sera appliquée automatiquement par votre fournisseur. En cas de changement de situation, signalez-le aux fournisseurs.
Si vous n’avez pas bénéficié de ce dispositif en 2023, une attestation d’éligibilité devra être envoyée au fournisseur d’électricité.
L’aide sera intégrée directement dans votre facture d’électricité.
2024, de nouveaux paramètres pour l’amortisseur électricité : couverture de la facture de 75 %, contre 50 %, en 2023 ; plus de plafond du montant unitaire d’amortisseur au-delà d’un prix de l’électricité de 500 €/MWh ; seuil de déclenchement de la part énergie de la facture relevé à 250 €/MWh, contre 180€/MWh en 2023.
Un prix d’électricité limité à 280€ / Mwh
Ce dispositif est prolongé pour 2024. Il est même étendu aux petits consommateurs professionnels ayant une puissance souscrite inférieure à 36 VA.
Cette aide est ainsi accessible à toutes les TPE ayant renouvelé ou souscrit leur contrat avant le 30 juin 2023.
Vous n’aurez aucune démarche à faire pour bénéficier du plafond prix en 2024 si vous avez déjà bénéficié de cette aide en 2023. L’aide sera appliquée automatiquement par votre fournisseur. En cas de changement de situation, vous devez le signaler aux fournisseurs.
Si vous n'avez pas bénéficié de ce dispositif en 2023, une attestation sur l’honneur d’éligibilité devra être envoyée au fournisseur d’électricité.
Ce tarif garanti, est applicable dès la facture de janvier 2024.
A noter : en cas de difficultés avec votre fournisseur d’énergie, vous pouvez saisir le médiateur national de l’énergie si vous êtes une TPE ou le médiateur des entreprises si votre entreprise est une PME.
En complément de l'article "Les aides pour vos factures d'énergie en 2024"
- Ministère de l’Economie et des Finances : TPE/PME : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie
- Aides énergies : les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie en 2024 sur economie.gouv.fr
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