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Différents régimes
Les Coopératives d'Activité et d'Emploi
Les coopératives d'activité et d'emploi hébergent un créateur d'entreprise qui désire se lancer, mais n'ose le faire, ne dispose pas de moyens, ne dispose pas d'hébergement professionnel. Dans ce cas la coopérative peut reprendre l'idée à son nom et lui faire signer un Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise ou CAPE. Ainsi l'entrepreneur dispose d'un contrat de travail et peut tester son idée au sein de la coopérative.
Qu'est-ce qu'une Coopérative d'Activité et d'Emploi ?
Une Coopérative d'Activité et d'Emploi est un centre d'aide et d'accueil pour les entrepreneurs qui souhaitent se lancer mais n'osent pas le faire seuls pour différentes raisons, comme :
- le besoin de tester leur idée, pour se conforter,
- le manque d'apport personnel,
- pas de lieu d'hébergement juridique.
La coopérative met à disposition des entrepreneurs, un ensemble de services comme :
- un suivi, aide et conseils au créateur, en matière de gestion, comptabilité, fiscalité,
- une domiciliation juridique du siège de l'entreprise,
- une aide au calcul des cotisations sociales,
- le paiement des cotisations sociales de l'entrepreneur,
- une aide au secrétariat de l'entreprise (établissement des feuilles de payes…),
- une mise à disposition de salles de réunion,
- des échanges avec d'autres créateurs.
La coopérative, après étude et analyse du projet, peut décider de reprendre à son nom le projet présenté par le créateur, dans ce cas, elle fait signer un Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise, un CAPE.
Qu'est-ce qu'un CAPE ?
Un Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE) est un contrat de travail conclu entre l'entrepreneur et la coopérative qui l'héberge.
Il n'est pas rémunéré par la coopérative, mais par les bénéfices que génèrent son activité professionnelle.
Par contre, il est prévu une forme de rétribution pour la coopérative, payée par l'entrepreneur au titre des nombreux services rendus. Ces frais dits de gestion sont calculés sur le chiffre d'affaires généré par sa propre activité.
Cependant, les cotisations sociales aux différents organismes sociaux sont pris en charge par la coopérative, au titre du contrat CAPE.
Il n'existe pas de durée maximum pour un CAPE, c'est l'entrepreneur qui peut décider d'en sortir en :
- se lançant définitivement à son propre compte et à son nom, dans le cas d'une totale réussite pendant la phase de test en coopérative,
- le projet est une réussite, mais la personne ne souhaite pas s'engager à son propre nom, dans ce cas il se peut que la coopérative reprenne l'activité à son nom,
- le projet n'est pas viable, le porteur de projet doit abandonner et retourner à l'emploi traditionnel.
A noter pour les étudiants entrepreneurs : Le statut d'étudiant entrepreneur est compatible avec un CAPE.
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