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L'approvisionnement du compte professionnel
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Utiliser son compte
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Les dates d'opération et les dates de valeur
La date d'opération est la date d'enregistrement comptable de l'opération. La date de valeur est la date prise en considération pour le calcul des intérêts, débiteurs ou créditeurs.
La date d'opération
La date d'opération, ou date comptable, est la date à laquelle a été enregistrée en comptabilité l'opération de retrait, de paiement ou de dépôt. La date prise en compte par la banque comme date d'opération peut dépendre du jour et de l'heure du dépôt voire, éventuellement du canal utilisé (guichet, automate…).
Votre banque peut vous donner des précisions sur la règle.
La date comptable peut être reportée au lendemain lorsqu'une opération est parvenue trop tardivement à la banque pour pouvoir être enregistrée le jour même.
La date de valeur
C'est la date à laquelle la somme est prise en considération pour le calcul des intérêts. Elle ne coïncide pas forcément avec la date d'opération (enregistrement comptable de l'opération).
S'agissant des virements :
La date de valeur d'une somme portée au crédit du compte du bénéficiaire ne peut être postérieure à celle du jour ouvrable au cours duquel le montant de l'opération de paiement est crédité sur le compte du prestataire de services de paiement du bénéficiaire. En outre, le prestataire de services de paiement du bénéficiaire met le montant de l'opération à disposition du bénéficiaire après que son propre compte a été crédité.
La date de valeur d'une somme portée au débit du compte de paiement du payeur ne peut être antérieure au jour où le montant de l'opération de paiement est débité de ce compte.
S'agissant des chèques :
La date de valeur d'une opération de paiement par chèque libellé en euros, ne peut différer de plus d'un jour ouvré de la date retenue pour sa comptabilisation sur un compte de dépôts, et ce quelle que soit la qualité du titulaire du compte.
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