< 1 Min
Les contrats en cours
L'analyse des contrats en cours peuvent vous apporter des informations sur certaines conditions et des règles que vous auriez à respecter. Le bail commercial Si la reprise (...)
< 1 Min
L'analyse de l'entreprise
4
L'analyse de certains documents administratifs peut aussi vous apporter des informations sur l'entreprise que vous convoitez.
Ce document représente pour les entreprises commerciales et artisanales, le bulletin de naissance de cette entreprise.
Vous trouverez des informations sur sa date de création, sa forme juridique, son nom commercial, le cas échéant son nom d'enseigne, le nom de son gérant (pour les sociétés) ou de son entrepreneur individuel.
Vous verrez également les éventuelles modifications juridiques qui auraient pu être apportées durant sa vie.
Vous pouvez le demander vous-même en vous adressant à la Chambre de Commerce ou des Métiers de l'adresse du siège de l'entreprise.
Concernant uniquement les sociétés, les statuts vous informent sur l'objet de la société, son capital et sa répartition, mais surtout sur les noms et pouvoirs des gérants et des actionnaires.
D'autre part, les conditions d'une cession de parts sociales ou d'actions, sont précisées.
Concernant uniquement les sociétés, la consultation du dernier (et des années précédentes le cas échéant) procès-verbal de l'assemblée générale, le cas échéant d'une dernière assemblée extraordinaire, vous informera éventuellement sur des modifications qui pourraient avoir été adoptées et pourraient modifier la vie de cette entreprise.
Ces documents sont bien sûr plus confidentiels mais si le cédant ne souhaite rien cacher, il acceptera de vous les communiquer.
Vous pourrez alors constater plusieurs points qui témoignent de la santé financière apparente de l'entreprise, comme :
Je m'inscris à la newsletter
Pour être informé régulièrement des actualités du site
Merci pour votre inscription à la newsletter
0 document sélectionné