-
8
< 1 Min
Le prélèvement SEPA, c'est maintenant
Toute personne (particulier, entreprise, commerçant, administration...) ayant un compte bancaire dans l'espace SEPA (Single Euro Payments Area : espace unique de paiement (...)
3 Min
Se faire payer par paiement automatique
-
5
Se faire payer par prélèvement SEPA
Le prélèvement permet de recouvrer simplement vos créances, surtout si elles sont répétées et/ou régulières, auprès de vos clients particuliers comme professionnels. Entre mandat SEPA, ICS (identifiant créancier SEPA), RUM (Référence unique mandat), comment s'y retrouver ? Et comment procéder que ce soit pour un prélèvement ponctuel ou récurrent ?
Que veut dire SEPA ?
SEPA est l'acronyme pour Single European Payments Area ou Espace Unique de Paiements en Euro. C'est le format requis depuis 2014 pour émettre des prélèvements en euros au sein de la Zone SEPA, qu'ils soient ponctuels ou récurrents.
Quels sont les avantages du prélèvement SEPA ?
Le prélèvement SEPA présente plusieurs avantages pour votre entreprise,notamment en matière de gestion financière, de relation client et d’efficacité administrative. Voici les principaux :
- sécurité et fiabilité : les prélèvements SEPA sontréglementés et sécurisés par les normes européennes, les fonds sont transférés de manière prévisible et traçable, ce qui réduit les risques d’erreurs ou de fraudes ;
- amélioration de la trésorerie : les paiements sontautomatisés et réguliers, ce qui permet une meilleure prévision des flux de trésorerie et de limiter les retards de paiement, car les montants sont prélevés à la date convenue à votre initiative ;
- gain de temps : moins de tâches manuelles (relances, saisies, vérifications) ;
- couverture européenne : facilite les transactions transfrontalières si vous avez des clients ou partenaires dans plusieurs pays européens.
- amélioration de la relation client : vos clients n’ont plus besoin de penser à effectuer le paiement (moins d’oublis, moins de litiges) ;
- facilité de gestion et traçabilité : chaque transaction est identifiée et documentée, ce qui simplifie les audits et la gestion comptable. Et vous pouvez identifier facilement les règlements reçus et les factures correspondantes.
Comment mettre en place un mandat de prélèvement SEPA ?
Plusieurs étapes sont à respecter :
- vous devez posséder un Identifiant Créancier SEPA appelé ICS. Ce numéro ICS vous est attribué par la Banque de France, par l'intermédiaire de votre banque avec les documents fournis (K-bis, pièce d'identité…) à l'appui de votre demande ;
- votre client doit signer un mandat de prélèvement SEPA qui vous autorise à débiter son compte ;
- une référence unique de mandat (RUM) est à créer pour chacun de vos clients et à leur communiquer ;
- vous devez informer votre client 14 jours minimum avant d'effectuer votre prélèvement.
A toutes les étapes, votre chargé d'affaires au sein de votre banque peut vous aider.
Le mandat de prélèvement SEPA est-il obligatoire ?
Oui, le mandat de prélèvement SEPA est obligatoire si vous souhaitez effectuer des prélèvements automatiques sur le compte bancaire de vos clients.
Il constitue l’autorisation de prélèvement de votre client pour pouvoir prélever les fonds. Sans ce mandat :
- le prélèvement est illégal ;
- votre client peut demander un remboursement immédiat ;
- votre banque peut refuser d’exécuter l’ordre de prélèvement.
Le mandat SEPA doit contenir plusieurs informations :
- le titre « Mandat de prélèvement SEPA » ;
- votre identifiant créancier SEPA (ICS) ;
- la référence unique du mandat (RUM) ;
- vos coordonnées et celles de votre client ;
- une clause d’autorisation explicite signée par votre client.
Vous devez conserver tous les mandats signés par vos clients. En cas de litige, ceux-ci peuvent vous être demandés.
Comment arrêter ou annuler un prélèvement SEPA automatique ?
Si vous souhaitez révoquer un mandat de prélèvement SEPA, vous devez :
- supprimer ou désactiver le mandat SEPA associé à votre client dans votre logiciel de gestion ;
- vous assurer de ne plus envoyer de fichiers de prélèvement contenant ce mandat à votre banque ;
- informer votre client par écrit (mail ou courrier) ;
- conserver une trace écrite de la révocation.
A savoir : le mandat reste valide pendant 36 mois sans opération, après quoi il devient automatiquement caduc.
Quelle différence entre un TIP SEPA et un prélèvement SEPA ?
Contrairement au prélèvement automatique SEPA, le mandat associé au TIP SEPA est à usage unique. Il constitue une alternative pratique au paiement par chèque.
Pour se faire payer vos factures par TIP SEPA, il vous suffit de les adresser à vos clients, débiteurs, accompagnées du formulaire adéquat. Ils n'ont alors qu'à le signer et vous le retourner avec leur relevé d’identité bancaire (RIB). Le document précise le montant exact autorisé pour le prélèvement.
Voir aussi
Voir aussi
Newsletter Clés Mag' :
Abonnez-vous ici pour recevoir gratuitement toutes les actualités et nouveautés les clés de la banque
Je m'inscris à la newsletter
Pour être informé régulièrement des actualités du site
Merci pour votre inscription à la newsletter
0 document sélectionné