Ticket de caisse : c'est vraiment fini ?

05/11/2024

Pour lutter contre le gaspillage de papier, l’impression systématique du ticket de caisse a pris fin au 1er août 2023. Vous n’avez à imprimer un ticket qu'à la demande du client, dans la majorité des cas.

Pour tous les achats, quel que soit leur montant ou leur nature, les tickets concernés par la fin de l'impression systématique sont :

les tickets de caisse dans les surfaces de vente et dans les établissements recevant du public,
ceux émis par des automates,
les tickets de carte bancaire,
les bons d’achat et tickets promotionnels ou de réduction.

Font exception à cette nouvelle règle, les tickets :

de caisse ou autres documents de facturation qui mentionnent la garantie légale de conformité (voir la liste complète des biens concernés),
imprimés par les instruments de pesage non automatique (tels que les tickets délivrés à l’issue de la pesée de fruits et légumes),
de carte bancaire relatifs à des opérations de paiement annulées, n’ayant pas abouti, ou faisant l'objet d'un crédit,
émis par des automates dont la conservation et la présentation sont nécessaires pour bénéficier d'un produit ou d'un service.

En alternative au ticket papier, vous pouvez adresser à vos clients un ticket dématérialisé par divers moyens :

SMS,
courriel,
message dans l’application bancaire de l’acheteur (l’utilisation de la carte bancaire envoie le e-ticket automatiquement sur l’application),
QR code (il permet de récupérer son e-ticket depuis une page web),
stockage sur un compte de fidélité du client accessible sur Internet.

Ces alternatives au ticket papier nécessitent l'accord des clients pour la collecte et le traitement de leurs données personnelles.

Le contenu du ticket en lui-même contient toujours les mêmes mentions obligatoires que le ticket papier, à savoir :