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Entreprendre en franchise

Le contrat de licence de marque

Dans un contrat de licence de marque, le propriétaire de la marque, appelé concédant, ne loue que sa marque ou son enseigne à une entreprise qui souhaite exploiter sous ce nom, c'est la "licenciée".

Dans ce cas, il existe moins d'obligations du concédant vers sa licenciée, ni de la licenciée vers son concédant; c'est donc un mode de relation plus allégé qu'un contrat de franchise.

Bien souvent la licenciée affiche la marque ou l'enseigne, profite de sa reconnaissance et commercialise les produits et prestations qu'elle souhaite. De ce fait, elle verse une rétribution au concédant notamment sous forme de royalties ou de redevance.

De son côté le concédant ne doit aucune aide ou assistance à sa licenciée, il prête seulement son enseigne.

Le contrat peut également prévoir divers élements tels que :

  • la durée de la licence,
  • l'étendue géographique,
  • les obligations du licencié,
  • les redevances et paiements...

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