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Vos informations personnelles
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Ce que la banque peut vous demander dans le cadre de la lutte contre le blanchiment
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, les banques ont une obligation de vigilance. Ainsi, elles peuvent recueillir des informations et des justificatifs pour déterminer l'exposition de leur client à ce risque tout au long de la relation avec leur client.
Lors de l'entrée en relation
La banque doit vérifier votre identité.
Elle vous demandera donc de décliner vos nom, prénom, date de naissance, etc, et vous invitera à produire un justificatif dont elle conservera la trace (photocopie, image scannée, référence du document). Il n'existe pas de liste de justificatifs applicable à l'ensemble des banques. Cependant, les pièces les plus couramment acceptées sont :
- l'original en cours de validité de la carte nationale d'identité,
- l'original du passeport,
- un titre de séjour sur le territoire français.
La banque doit vérifier votre domicile.
La liste des documents acceptés comme justificatif peut différer d'un établissement à un autre, d'un pays à un autre. Il pourra vous être demandé :
- une facture d'eau, de gaz, d'électricité ou de téléphone fixe,
- une attestation d'assurance habitation,
- un contrat de location,
- une quittance de loyer,
- une attestation de domicile dans un organisme social.
Vous devez présenter un original récent (moins de 3 mois) qui vous sera rendu après photocopie éventuelle par la banque.
La banque doit recueillir toute information qui lui parait pertinente pour vous connaître et comprendre vos intentions. La banque aura besoin de connaître :
- votre activité professionnelle,
- votre résidence fiscale,
- le montant et la provenance de vos revenus,
- la composition et l'étendue de votre patrimoine.
La banque vous demandera de justifier ces informations en lui procurant votre avis d'imposition, vos derniers bulletins de salaire, un acte de propriété, votre relevé de portefeuille titres etc. Certains justificatifs peuvent être refusés car jugés trop facilement falsifiables ou trop anciens (ex : permis de conduire).
A noter : Les banques peuvent exclure des justificatifs qui ne paraissent pas assez fiables (ex : facture de téléphonie mobile).
Au cours de votre relation avec la banque
La banque est tenue de s'assurer que les opérations que vous réalisez avec elle, sont cohérentes avec la connaissance qu'elle a de vous et de votre environnement pendant toute la durée de votre relation.
L'efficacité de cette vigilance repose notamment sur l'actualisation des informations vous concernant. La banque est donc en droit de vous demander de mettre à jour les données et les documents qui vous concernent si elle estime que cette demande est pertinente pour l'exercice de sa vigilance.
Cette mise à jour peut vous être demandée par votre conseiller à l'occasion d'un entretien personnalisé ou bien par courrier dans le cadre d'une campagne générale de mise à jour des informations clientèle.
La banque devra s'assurer de l'identité de son interlocuteur pour certaines opérations :
- en cas de retraits d'espèces au guichet,
- lors de la délivrance de moyens de paiement (ex : remise d'un chéquier),
- lors de la souscription ou le remboursement d'un bon de caisse ou titre de capitalisation. L'identité du souscripteur ou du bénéficiaire de bons anonymes doit être conservée par la banque sur un registre spécifique tenu uniquement dans le cadre de la lutte anti-blanchiment.
Vous serez obligé de justifier de votre domicile, par exemple pour tout transfert en dehors de l'Espace Economique Européen, l'adresse, en plus du nom, doit figurer sur les pièces justificatives produites. Le banquier peut donc être amené à s'assurer que l'adresse que vous lui signalez est correcte.
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