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Vos informations personnelles

La banque a-t-elle le droit de me poser plein de questions ?

Que vous soyez nouveau ou ancien client, la banque peut vous poser des questions qui peuvent vous apparaître curieuses, voire indiscrètes ou sans rapport avec la relation banque-client. Pourtant, ce questionnement régulier ou ponctuel répond à des obligations qui incombent aux banques, notamment dans le but de prévenir le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme ou d’autres activités illégales.

Qu’est-ce que le KYC ?

Les banques ont une obligation de vigilance continue et doivent se conformer à des obligations strictes en matière de connaissance de leurs clients (KYC : Know Your Customer).

Le KYC -Know Your Customer- résulte d’une obligation réglementaire. Il s’agit de  vérifier l’identité d’un client et de s’assurer que ses fonds proviennent de sources légitimes. Pour ce faire, votre banque vous demandera de lui transmettre toutes les informations détaillées nécessaires. pour :

  • établir votre profil ;
  • avoir une connaissance approfondie de vos activités ;
  • mieux gérer les risques ;
  • traiter votre argent dans un environnement sécurisé.

A noter : Pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les gouvernements et les organismes de réglementation ont rendu le KYC obligatoire pour toutes les institutions financières.

Ainsi, tout au long de votre relation, votre banque pourra vous demander des informations et des justificatifs pour s’assurer de votre identité et vérifier que vos opérations ne présentent pas d’activités illégales…

Quelles sont les informations que peut vous demander votre banque ?

Identité

Pour vérifier votre identité, votre banque vousdemandera de décliner vos nom, prénom, date de naissance, etc. et de fournir un justificatif d’identité. Elle en conservera la trace (photocopie, image scannée, référence du document). Il n'existe pas de liste de justificatifs recevable pour l'ensemble des banques. Cependant, le plus souvent on vous demandera l’original de :

  • la carte nationale d'identité,
  • le passeport,
  • un titre de séjour sur le territoire français.

Ces documents doivent être en cours de validité au moment de la présentation.

Domicile

Pour vérifier votre domicile ou siège social, vous pouvez fournir plusieurs types de documents:

  • facture d'eau, de gaz, d'électricité ou de téléphone fixe ;
  • attestation d'assurance habitation ;
  • contrat de location ;
  • quittance de loyer ;
  • attestation de domicile dans un organisme social ;
  • statuts de la société.

Le document fourni doit bien sûr être récent moins de 3 mois). Il vous sera rendu après photocopie éventuelle par la banque.

Activité de la société et opérations bancaires

Pour mieux vous connaître et comprendre vos intentions, votre banque doit recueillir toute information qui lui parait pertinente sur :

  • votre entreprise et votre activité professionnelle (KBIS, statuts de la société, comptes annuels et bilans financiers, contrats commerciaux importants…) ;
  • votre résidence fiscale ;
  • le montant et la provenance de vos revenus ;
  • la composition et l'étendue de votre patrimoine.

La banque vous demandera de justifier ces informations en lui procurant votre avis d'imposition, vos derniers bulletins de salaire, un acte de propriété, votre relevé de portefeuille titres etc. Certains justificatifs peuvent être refusés car jugés trop facilement falsifiables ou trop anciens (ex : permis de conduire).

A noter : Les banques peuvent exclure des justificatifs qui ne paraissent pas assez fiables (ex : facture de téléphonie mobile).

A quel moment votre banque peut-elle demander ces informations ?

Votre banque est tenue de s'assurer que les opérations que vous réalisez avec elle, sont cohérentes avec la connaissance qu'elle a de vous, de votre entreprise et de votre environnement pendant toute la durée de votre relation. Ainsi, elle peut vous solliciter à différents moments :

  • à l’ouverture de compte : pour collecter toutes les informations et documents nécessaires ;
  • lors de mises à jour périodiques de sa base clients : pour vérifier que les informations sont toujours exactes et mettre à jour si besoin votre dossier ;
  • pour la réalisation d’une opération bancaire particulière ;
  • lors de transaction jugée suspecte ou inhabituelle : pour s’assurer que vous êtes bien à l’origine de la transaction et qu’elle est conforme à la réglementation.
  • à l'occasion d'un entretien personnalisé.

Par ailleurs, pour certaines opérations, votre banque devra s'assurer de l'identité de son interlocuteur :

  • en cas de retraits d'espèces au guichet,
  • lors de la délivrance de moyens de paiement (ex : remise d'un chéquier),
  • lors de la souscription ou le remboursement d'un bon de caisse ou titre de capitalisation. En cas de bons anonymes, la banque tient un registre spécifique.

Vous serez obligé de justifier de votre domicile, par exemple pour tout transfert en dehors de l'Espace Economique Européen (EEE). L'adresse, en plus du nom, doit figurer sur les pièces justificatives produites. Le banquier peut donc être amené à s'assurer que l'adresse que vous lui signalez est correcte.

Que se passe-t-il si vous ne transmettez pas les informations demandées ?

Le refus de fournir les informations et/ou justificatifs demandés créerait inévitablement une suspicion sur la réalité des informations verbales que vous avez communiquées et sur vos motivations réelles. Si votre banque ne peut pas exercer les contrôles prévus par la loi, elle pourrait être amenée à :

  • refuser de vous ouvrir un compte ;
  • suspendre ou fermer votre compte ;
  • effectuer un signalement aux autorités en cas de suspicion de fraudes ou d’activités illégales.

En vous conformant aux demandes de documents et d’informations, vous maintenez une relation de confiance avec votre banque et contribuez à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Vous évitez également des complications dans vos opérations bancaires.

Combien de temps sont conservés les documents ?

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, votre banque conservera vos documents d'identification aussi longtemps que durera votre relation commerciale et pendant 5 ans à compter de la cessation de votre relation. Ceux relatifs aux opérations sont conservés 5 ans à compter de leur exécution.

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