Les principales formes d'entreprises

Vous avez l'intention de créer une entreprise pour développer une activité commerciale. Il vous faudra choisir une forme d'entreprise pour que votre activité s'exerce dans un cadre légal. Selon la nature de votre projet et après avoir déterminé les conditions dans lesquelles vous souhaitez exercer votre activité (avoir des associés, des démarches administratives allégées...) vous pourrez choisir la forme juridique de votre entreprise .
Tableau comparatif des principales formes d'entreprises, personnes physiques et morales
Type de société | Nombre de membres ou d'associés minimum | Capital minimum | Titre du dirigeant | Responsabilité engagée | Régime fiscal | Régime social du dirigeant |
---|---|---|---|---|---|---|
Entreprise individuelle | 1 | Sans objet | Entrepreneur individuel | Illimitée (sauf résidence principale) | Impôt sur le revenu | Non salarié |
Micro-Entrepreneur | 1 | Sans objet | Auto- entrepreneur | (Illimitée (sauf résidence principales) | Versement libératoire ou impôt sur le revenu | Non salarié |
EURL | 1 | Librement fixé dans les statuts | Gérant | Limitée aux apports | Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés | Non salarié |
EIRL | 1 | (Sans objet) création d'un patrimoine d'affectation | Exploitant ou Entrepreneur | Limitée au patrimoine affecté | Impôt sur le revenu ou Impôt sur les sociétés | Travailleur non salarié |
SARL | Minimum 2 | Librement fixé dans les statuts | Gérant | Limitée aux apports | Impôt sur les sociétés | Travailleur non salarié ou salarié |
SA | Minimum 2 | 37 000 euros | Président | Limitée aux apports | Impôt sur les sociétés | Salarié |
SAS | 1 | Librement fixé dans les statuts | Président | Limitée aux apports | Impôt sur les sociétés | Salarié |
SNC | 2 | 1 euro | Gérant | Illimitée | Impôt sur le revenu | Non salarié |
Voir aussi
Mini-guides
Choisir une forme juridique d'entreprise
Vous avez l'intention de créer une entreprise. Pour choisir sa forme juridique vous devez vous poser quelques questions. Dans tous les cas, vous serez tenu d'établir une comptabilité plus ou moins détaillée en fonction de la forme juridique que vous aurez choisie.