Les formalités préparatoires à la création de votre entreprise

Avant de passer à l'immatriculation de votre entreprise, vous devez effectuer un certain nombre de démarches préparatoires.

La règlementation de l'activité

Certaines activités sont réglementées et peuvent donc nécessiter l'obtention :

• d'une autorisation d'exercice,
• d'un diplôme,
• d'une expérience professionnelle validée,
• de l'obtention d'une carte professionnelle après une formation professionnelle,
• d'une licence professionnelle,
• d'un permis de conduire, ....

Qui délivre ces autorisations d'exercer ?

Dans tous les cas d'exercice d'une activité dite réglementée, et donc soumise à la détention d'un document qui autorise la pratique de cette activité, vous devez vous renseigner auprès des organismes spécialisés, afin de savoir si vous relevez d'une autorisation d'exercice.

Ces organismes sont :

• Les syndicats professionnels de votre activité
• Les Chambres de Commerce et d'Industrie
• Les Chambres des Métiers et de l'Artisanat
• Le Conseil de l'Ordre dans certaines professions

Vous pouvez aussi consulter des sites Internet par exemple celui de bpifrance-création section entrepreneur.

Combien coûte une création d'entreprise ?

A cela peuvent s'ajouter si besoin :

• un stage de préparation à l'installation (voir infra)
• des frais d'annonces légales (en moyenne 200 à 250 euros).

L'ensemble des tarifs est disponible sur le site d'infogreffe et Formalités entreprises, le nouveau guichet unique pour vos formalités d'entreprise.

Les stages préparatoires à l'installation

Pour certains créateurs et les repreneurs d'activité artisanale, un stage de préparation à l'installation facultatif peut être proposé. Il dure généralement 2 à 4 jours.

Ce sont les Chambres de Métiers et de l'Artisanat ou les Chambres de Commerce et d'Industrie qui communiquent la liste des organismes habilités à diffuser cette formation.

Les frais de stage varient selon les départements (environ 250 €) et peuvent dans quelques cas être pris en charge partiellement ou totalement par certains fonds de formation professionnelle.

Il existe aussi un autre stage, facultatif mais fortement recommandé, qui traite de la gestion, de la comptabilité et de la fiscalité de l'entreprise.

En complément de l'article "Les formalités préparatoires à la création de votre entreprise":

• BPI France création
• Chambre de Commerce et d'Industrie
• Chambre des Métiers et de l'Artisanat
• URSSAF
• Formalités-entreprise.fr

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