2 Min

Les démarches et formalités

Les formalités préparatoires à la création de votre entreprise

Avant de passer à l’immatriculation de votre entreprise, vous devez effectuer un certain nombre de démarches préparatoires.

La règlementation de l’activité

Certaines activités sont réglementées et peuvent donc nécessiter l’obtention :

  • d’une autorisation dexercice,
  • d’un diplôme,
  • d’une expérience professionnelle validée,
  • de l’obtention d’une carte professionnelle après une formation professionnelle,
  • d’une licence professionnelle,
  • d’un permis de conduire, ….

Qui délivre ces autorisations d’exercer ?

Dans tous les cas d’exercice d’une activité dite réglementée, et donc soumise à la détention d’un document qui autorise la pratique de cette activité, vous devez vous renseigner auprès des organismes spécialisés, afin de savoir si vous relevez d’une autorisation d’exercice.

Ces organismes sont :

  • Les syndicats professionnels de votre activité
  • Les Chambres de Commerce et d’Industrie
  • Les Chambres des Métiers et de l’Artisanat
  • Le Conseil de l’Ordre dans certaines professions

Vous pouvez aussi consulter des sites Internet par exemple celui de l’AFE, rubrique  » Informations Sectorielles ».

Combien coûte une création d’entreprise ?

Forme d’entrepriseType de formalitéCoût
Micro-EntrepriseAucunegratuite
Profession LibéraleInscription à l’URSSAFGratuite
Entreprise Individuelle ArtisanaleImmatriculation au RMEnviron 140 €
Entreprise Individuelle CommercialeImmatriculation au RCSEnviron 27 €
EURL/ SARL / SNCImmatriculation au RCS/RMEnviron 40/230 €
SA / SASImmatriculation au RCS/RMEnviron 40/230 €

A cela peuvent s’ajouter si besoin :

  • un stage de préparation à linstallation (250 euros)
  • des frais d’annonces légales (en moyenne 200 à 250 euros).

L’ensemble des tarifs est disponible sur le site d’infogreffe

Les stages préparatoires à l’installation

Pour certains créateurs et les repreneurs d’activité artisanale, un stage de préparation à l’installation est obligatoire et dure généralement 2 à 4 jours.

Ce sont les Chambres de Métiers et de l’Artisanat ou les Chambres de Commerce et d’Industrie qui communiquent la liste des organismes habilités à diffuser cette formation.

Selon votre formation professionnelle et vos diplômes, vous pouvez être dispensé de ce stage.
Dans ce cas c’est toujours les Chambres de Métiers et de Commerce qui statuent sur le niveau nécessaire afin d’être dispensé de ce stage.

Les frais de stage varient selon les départements (environ 250 €) et peuvent dans quelques cas être pris en charge partiellement ou totalement par certains fonds de formation professionnelle.

Il existe aussi un autre stage, facultatif mais fortement recommandé, qui traite de la gestion, de la comptabilité et de la fiscalité de l’entreprise.

Pour aller plus loin :

Voir aussi

Voir aussi

Clés mag
Abonnez-vous ici pour retrouver toutes les actus et nouveautés des clés de la banque :
Vidéos, mini-guides, etc.

Je m'inscris à la newsletter

Pour être informé régulièrement des actualités du site

* Champ Obligatoire

Veuillez sélectionner un abonnement

Je m'abonne à :

Merci pour votre inscription à la newsletter

0 document sélectionné

Partager cet article