Le billet à ordre : définition, fonctionnement

Le billet à ordre est un effet de commerce par lequel une entreprise, appelée souscripteur, s’engage à payer une somme déterminée à une autre entreprise, le bénéficiaire, à une date ou échéance convenue. Selon votre situation, vous pouvez donc utiliser un billet à ordre pour payer un fournisseur ou recevoir un paiement.

En bref

• Le billet à ordre est un effet de commerce qui matérialise un engagement de paiement à une échéance donnée.
• Si vous payez, vous établissez le billet à ordre et vous vous engagez à régler votre fournisseur à la date prévue.
• Si vous vous faites payer, vous recevez le billet à ordre de votre client et obtenez ainsi son engagement de paiement.
• Si vous avez besoin de trésorerie avant l'échéance, vous pouvez, sous réserve de l'accord de votre banque, remettre le billet à l'escompte.

Qu'est-ce qu'un billet à ordre ? A quoi ça sert ?

Le billet à ordre est un effet de commerce qui fait intervenir deux acteurs :

• le souscripteur ou débiteur : c'est l'entreprise qui doit payer. Elle établit et signe le billet à ordre ;
• le bénéficiaire : c'est l'entreprise qui doit recevoir le paiement.

Exemple : vous achetez pour 5 000 euros de marchandises avec un règlement prévu dans 60 jours. Vous établissez un billet à ordre de 5 000 euros au bénéfice de votre fournisseur. Celui-ci recevra le paiement à l’échéance ou pourra, sous certaines conditions, mobiliser cette créance plus tôt auprès de sa banque.

Un billet à ordre constitue un engagement de paiement. Il ne faut donc pas le signer sans vérifier le montant, le bénéficiaire et l'échéance.

Comment fonctionne le paiement par billet à ordre ?

Le billet à ordre est généralement utilisé lorsque le client et son fournisseur ont convenu d’un délai de paiement.

• Payer avec un billet à ordre :

En tant que client, vous établissez et signez le billet à ordre en indiquant notamment la somme à verser, le bénéficiaire et l’échéance.

À la date prévue, veillez à disposer de la trésorerie nécessaire pour honorer votre engagement.

• Se faire payer par billet à ordre :

En tant que fournisseur, vous recevez le billet à ordre établi par votre client.

Vous pouvez alors :

• attendre l’échéance pour être payé ;
• demander à votre banque de l’escompter afin d’obtenir les fonds plus tôt, sous réserve de son accord

Besoin des fonds avant l’échéance : comment fonctionne l’escompte ?

Vous pouvez remettre le billet à ordre à votre banque et lui demander de l’escompter.

Si elle accepte, la banque vous avance les fonds sans attendre l’échéance, déduction faite des intérêts et éventuelles commissions.

Exemple : vous détenez un billet à ordre de 10 000 euros payable dans 60 jours. Grâce à l’escompte, vous pouvez disposer des fonds plus tôt si votre banque accepte l’opération.

À savoir : l’escompte n’est pas automatique. Renseignez-vous auprès de votre banque sur ses conditions et son coût.

Quelles mentions obligatoires doivent figurer sur un billet à ordre ?

Pour être valable le billet à ordre doit comporter plusieurs mentions, notamment :

• la mention « billet à ordre » ou la clause à ordre ;
• la promesse de payer une somme déterminée ;
• l'échéance ;
• le lieu où le paiement doit être effectué ;
• le nom du bénéficiaire ;
• la date et le lieu de souscription ;
• la signature du souscripteur.

Bon réflexe : que vous établissiez le billet ou que vous le receviez, vérifiez attentivement ses informations, notamment le montant, l'échéance et l'identité du bénéficiaire.

Où trouver un modèle de billet à ordre ?

Il n’existe pas de modèle officiel unique de billet à ordre. Votre banque peut toutefois vous proposer un formulaire ou une solution dématérialisée pour établir et remettre vos billets à ordre. Renseignez-vous auprès de votre conseiller sur les modalités proposées par votre établissement.

Que se passe-t-il si le billet à ordre n'est pas payé ?

Si vous avez émis le billet, vous vous êtes engagé à payer la somme prévue à l'échéance. Il est donc important d'anticiper cette sortie d'argent dans votre trésorerie.

Si vous êtes le bénéficiaire et que votre client ne paie pas à l'échéance, vous disposez de recours pour obtenir le règlement de votre créance.

En cas de difficulté de paiement anticipée ou de billet impayé, rapprochez-vous rapidement de votre banque et, selon la situation, de votre conseil juridique ou comptable.

Que signifie endosser un billet à ordre et comment faire ?

Endosser un billet à ordre consiste à le transmettre à un tiers, qui devient à son tour bénéficiaire du paiement. Cette opération peut notamment servir à transmettre le billet à votre banque dans le cadre d’un escompte, ou à un créancier pour régler une dette.

Exemple : votre client vous doit 5 000 € par billet à ordre et, de votre côté, vous devez 5 000 € à un fournisseur. Vous pouvez, si les conditions le permettent, endosser le billet à votre fournisseur, qui devient alors porteur du titre et pourra en demander le paiement à l’échéance.

Qu'est-ce que l'aval d'un billet à ordre ?

L’aval est une garantie supplémentaire de paiement. Une personne ou une entreprise, appelée avaliste, s’engage à payer le billet à ordre si la personne qui devait initialement le régler ne le fait pas à l’échéance.

Pour le bénéficiaire, l’aval permet donc de réduire le risque de ne pas être payé. Il peut également apporter une sécurité supplémentaire à la banque lorsque le billet est présenté à l’escompte.

En clair : si le souscripteur ne paie pas, le bénéficiaire peut demander le paiement à l’avaliste.

Quelle différence entre le billet à ordre, le chèque et la lettre de change ?

Le billet à ordre et la lettre de change sont des effets de commerce permettant d'organiser un paiement différé, mais leur fonctionnement diffère notamment par la personne qui prend l'initiative de leur émission. Le chèque, lui, répond à une logique différente puisqu'il est en principe payable dès sa présentation.

Document	Principe
Billet à ordre	Le client (souscripteur) promet lui-même de payer son fournisseur à une échéance donnée.
Lettre de change	Le fournisseur (créancier) donne l'ordre à son client de payer une somme déterminée à une échéance prévue.
Chèque	Le titulaire du compte demande à sa banque de payer une somme, généralement payable dès sa présentation.

Pour retenir simplement :

• Billet à ordre = le client promet de payer.
• Lettre de change = le fournisseur demande au client de payer.
• Chèque = paiement immédiat sur présentation, sans délai négocié.

FAQ sur le billet à ordre

L’encaissement d’un billet à ordre est-il possible avant son échéance ?

Vous pouvez demander à votre banque de l'escompter. Si elle accepte, elle vous avance les fonds avant l'échéance, moyennant les intérêts et frais prévus.

Comment faire et rédiger un billet à ordre ?

En tant que souscripteur, vous rédigez le billet à ordre en y indiquant la mention « billet à ordre », le montant dû, le nom du bénéficiaire, la date et le lieu de souscription, le lieu de paiement et l'échéance, puis vous le signez. Il peut être établi sur papier libre ou sur un document pré-imprimé fourni par votre banque.

Quels avantages et inconvénients du billet à ordre ?

Le billet à ordre permet de formaliser un paiement à une échéance précise et, pour le bénéficiaire, de mobiliser la créance plus tôt grâce à l’escompte bancaire.
En revanche, il constitue un engagement ferme de paiement pour le souscripteur et peut générer des frais en cas d’escompte pour le bénéficiaire.

Comment comptabiliser un billet à ordre ?

Pour le souscripteur, le billet à ordre est enregistré comme une dette fournisseur, au passif du bilan : en dette à court terme si l'échéance intervient dans les 12 mois, en dette à plus long terme au-delà. Pour le bénéficiaire, il s'agit à l'inverse d'une créance client, qui reste inscrite à l'actif jusqu'à son paiement ou son escompte.

Qu'est-ce qu'un BOR ?

Le BOR ou Billet à Ordre Relevé est un billet à ordre dématérialisé. Il s'agit d'un fichier informatique. Il respecte un format convenu avec la banque pour être lisible par tous, et télétransmis entre vous-même et votre banque.Vous donnez ainsi ordre de payer à un bénéficiaire désigné, la somme indiquée, à la date prévue.

En complément de l'article "Le billet à ordre : définition et fonctionnement"

• Article L512-1  à L.512-8 du Code de commerce - Légifrance