Vous souhaitez accueillir un stagiaire dans votre entreprise ? Sachez que les conditions d'embauche d'un stagiaire sont différentes de celles d'un salarié. Des règles précises encadrent les missions confiées, la durée du stage, le temps de travail ou encore la rémunération. Quelques explications.

Quelles missions pouvez-vous confier à votre stagiaire ?

Les missions de votre stagiaire doivent être conformes avec le projet pédagogique, défini par son établissement de formation, selon le diplôme ou le certificat qu'il prépare. Le stage est un moyen pour l'étudiant de mettre en œuvre les compétences professionnelles en rapport avec sa formation.

Le stage n'étant pas assimilé à un emploi, vous ne pouvez pas faire appel à un stagiaire pour :

• remplacer un salarié,
• réaliser une mission permanente,
• effectuer des tâches dangereuses,
• faire face à un accroissement de votre activité,
• occuper un emploi saisonnier.

Le référent du stagiaire au sein de son établissement de formation peut vous proposer si besoin de redéfinir ses missions au cours du stage.

A savoir : les stages d'observation des collégiens de 3ème répondent à d'autres règles de fonctionnement.

Quelles formalités devez-vous remplir ?

Une convention de stage tripartite est obligatoire pour pouvoir accueillir un stagiaire. Celle-ci doit être conclue en amont du stage entre le stagiaire (ou son représentant légal, s'il est mineur), l'établissement de formation et vous-même.

Plusieurs mentions sont obligatoires :

• l'identité des différents signataires,
• la description des tâches confiées,
• la date de début et de fin du stage,
• la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire en entreprise,
• les conditions d'encadrement,
• les conditions d'autorisation d'absence,
• le montant de la gratification et les conditions de son versement,
• le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire,
• les avantages éventuels accordés.

A noter : si la durée du stage est supérieure à 2 mois, la convention devra prévoir la possibilité de prise de congés.

Quelle rémunération accorder à votre stagiaire ?

Si la durée du stage est inférieure à 2 mois (moins de 44 jours de 7 heures ou moins de 308 heures), vous n'avez pas d'obligation de verser une gratification.

Dans le cas inverse, vous devrez verser mensuellement, au minimum le taux horaire de gratification d'un stage. Il est fixé par la loi à 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale soit 4,05€ par heure pour l'année 2023.

Attention, certaines branches professionnelles prévoient un montant supérieur au minimum légal. Pensez à vous y référer.

Afin de vous aider à fixer le montant, un simulateur de calcul de la gratification est à votre disposition sur le site entreprendre.service-public.fr

A noter : La durée d'un stage ne peut pas dépasser 6 mois par année d'enseignement. Pour pouvoir accueillir un nouveau stagiaire sur le même poste, vous devez respecter un délai dit de "carence" qui doit être égal à au moins 1/3 de la durée du stage précédent.

De quels droits votre stagiaire bénéficie-t-il ?

Bien qu'il n'ait pas le statut de salarié, vous devez octroyer à vos stagiaires les mêmes droits et protections que ceux de vos collaborateurs, à savoir :

• un accès au restaurant d'entreprise ou à des tickets restaurant,
• une prise en charge des frais de transport,
• un droit aux congés (si la durée du stage est supérieure à 2 mois), notamment congés maternité, paternité ou adoption.
• une protection contre le harcèlement moral ou sexuel.

En complément de l'article "Comment accueillir et encadrer un stagiaire ?"

• Ministère de l'Economie et des finances : Accueil d'un stagiaire : quelles règles devez-vous respecter ?
• Entreprendre.service-public.fr : Stages : Obligations de l'employeur