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La mobilisation de créances professionnelles (Dailly)
A l’issue d’un rendez-vous permettant de mieux cerner vos besoins, notamment pour votre trésorerie, votre conseiller bancaire peut vous proposer la mobilisation de créances professionnelles. Vous déterminez ensemble le montant de l’avance nécessaire et les clients dont les créances pourraient être mobilisées. La banque examine alors la qualité des clients concernés.
Si elle accepte de financer les créances d’un client, votre banque vous octroie alors un crédit correspondant au montant des factures mobilisées (déduction faite de l’ensemble des frais et commissions).
Vous signez alors avec votre banque une convention qui définit les modalités :
A savoir : Vous pouvez sélectionner les factures que vous désirez mobiliser pour un client accepté.
On parle de cession de créances lorsque la banque ouvre une ligne de crédit sur un compte dédié « mobilisation de créances professionnelles ».
On parle de nantissement de factures lorsque la banque vous accorde un découvert autorisé qui est garanti par vos créances.
On distingue deux types de cessions :
La cession ou le nantissement de vos factures se fait au moyen d’un bordereau que vous signez et auquel vous joignez un double des factures. Il regroupe un ensemble de créances cédées et doit comporter :
A noter : Lorsque l’envoi des créances est effectué par télétransmission ou par internet, le bordereau doit comporter les mentions 1, 2 et 3 ci-dessus et en 4, le moyen par lequel elles sont transmises, leur nombre et leur montant global.
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