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La mobilisation de créances professionnelles (Dailly)
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Si elle accepte de financer les créances d’un client, votre banque vous octroie alors un crédit. Il correspond au montant des factures mobilisées (déduction faite de l’ensemble des frais et commissions). Vous signez ensuite avec votre banque une convention qui définit les modalités avec :
Cession ou nantissement de créances : On parle de cession de créances lorsque la banque ouvre une ligne de crédit sur un compte dédié « mobilisation de créances professionnelles ». On parle de nantissement de factures lorsque la banque vous accorde un découvert autorisé qui est garanti par vos créances.
Vous pouvez sélectionner au fur et à mesure les factures que vous désirez mobiliser tant que le client est bien accepté par la banque. La cession ou le nantissement de vos factures se fait au moyen d’un bordereau. Vous le signez et y joignez un double des factures. Il regroupe en effet un ensemble de créances cédées et doit comporter :
A noter : Lorsque l’envoi des créances est effectué par télétransmission ou par internet, le bordereau doit comporter les mentions 1, 2 et 3 ci-dessus et en 4, le moyen par lequel elles sont transmises, leur nombre et leur montant global.
Dans le cas d’une cession simple, vous devez mentionner sur vos factures que vous avez recours à une mobilisation de créances professionnelles. A l’échéance de la facture, votre client vous règle sur le compte prévu à cet effet.
Dans le cas d’une cession notifiée, votre banque adresse à votre client une notification pour qu’il lui règle la facture directement à l’échéance.
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