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Demande d'opposition au chéquier
Vous souhaitez faire opposition sur votre chéquier. Cela n'est possible qu'en cas de perte, de vol, d'utilisation frauduleuse (imitation de signature, modification du montant (...)
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Le chèque
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Comment émettre un chèque ?
Remplissez toujours le chèque avec soin, au stylo bille et sans rature. Toutes les mentions sont essentielles pour la validité du chèque. Remplissez également le talon (ou souche) pour garder une trace de votre règlement dans votre comptabilité.
Comment bien remplir un chèque ?
Pour faciliter le traitement et éviter les risques d'erreur ou même de malversation, il est essentiel de bien remplir son chèque.
Comment faire ?
La première recommandation est évidemment de remplir la formule avec le maximum de soin. En écrivant de façon bien lisible et sans rature.
D'autre part, bien que ce ne soit pas obligatoire, il est conseillé d'écrire au stylo bille noir car c'est ainsi que le chèque sera le plus difficile à falsifier.
Il n'est pas interdit de remplir un chèque à l'aide d'une imprimante d'ordinateur, mais dans ce cas seule la signature doit rester manuscrite.
Lorsque vous remplissez votre chèque, inscrivez :
- Le montant en chiffres avec une virgule et les centimes, même s'il s'agit d'un chiffre rond (exemple : 123,45€ ou bien 100,00€) et commencez à écrire à partir du bord à gauche du cadre ;
- Le montant en lettres en français (les chèques rédigés dans une autre langue risquent d'être rejetés), en commençant à gauche de la première ligne réservée à cet effet. Inscrivez le nombre d'euros et si besoin le nombre de centimes (vous pouvez écrire cents. Exemple : cent vingt trois euros et quarante cinq centimes ou bien cent euros). Il est toléré que les centimes soient écrits en chiffres (exemple : cent vingt trois euros et 45 cents). Si le texte écrit ne va pas jusqu'au bout de la ligne, complétez celle-ci d'un trait horizontal ;
- Le lieu et la date d'émission : ces mentions sont obligatoires. Il est interdit par la loi d'antidater ou de postdater un chèque, c'est-à-dire de le dater d'un autre jour que celui de l'émission. D'ailleurs, il ne faut pas croire qu'un chèque daté du mois suivant oblige celui qui le reçoit à retarder son encaissement. C'est à partir de la date d'émission qu'est décomptée la durée de validité du chèque ;
- La signature : elle doit, bien évidemment, correspondre à celle que vous avez déposée lors de l'ouverture du compte.
N'oubliez pas, après avoir rempli votre chèque, de compléter le talon pour garder une trace du paiement que vous venez de faire et vous permettre de suivre la tenue de votre compte et de votre comptabilité.
Les conséquences de l'émission d'un chèque ?
Faire un chèque, c'est donner l'ordre à sa banque de payer une certaine somme à un bénéficiaire.
Lorsque le bénéficiaire dépose sur son compte le chèque que vous lui avez remis, sa banque l'enregistre au crédit de son compte, sous réserve d'encaissement, et réclame à votre banque la somme correspondante, qui sera alors inscrite au débit de votre compte.
En cas de litige, vous pouvez demander à la banque la photocopie du chèque que vous avez émis et qui a été encaissé. Toutefois, vous n'obtiendrez que la copie du recto du chèque, le verso contenant des informations confidentielles, relatives aux modalités d'encaissement du chèque. La banque, tenue au secret bancaire, n'a pas le droit de vous remettre la copie du verso.
En France métropolitaine, un chèque bancaire a une validité d'1 an et 8 jours à compter de sa date d'émission.
Attention : la fin de la validité d'un chèque n'entraîne pas la fin de l'éventuelle dette.
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