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Les charges sociales concernant les entrepreneurs
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Artisan, commerçant : de quelles cotisations sociales êtes-vous redevable ?
Que vous soyez artisan, ou commerçant, vous payez des cotisations sociales pour vous-même et vos salariés si vous en avez. Ces prélèvements obligatoires servent à financer le système de protection sociale.
A quoi correspondent les cotisations sociales ?
En France, entreprises, particuliers employeurs, travailleurs indépendants et salariés cotisent auprès de l’Urssaf pour financer la protection sociale. Prélevées directement sur vos revenus et ceux de vos éventuels salariés, ces cotisations sont reversées à des organismes partenaires et financent les systèmes de :
- santé ;
- retraite ;
- chômage ;
- formation ;
- prestations familiales.
Les cotisations d'assurance maladie - maternité – invalidité - décès
Elles permettent de financer les prestations versées en cas d’incapacité de travail suite à un arrêt maladie, à un congé maternité ou à une invalidité. Elles servent également à la prise en charge de frais médicaux.
Ces cotisations sont calculées en fonction de votre revenu professionnel sur lequel est appliqué un taux.
Concernant la maladie et la maternité, le taux de cotisation est de :
- 0% si vos revenus sont inférieurs à 40% du Plafond annuel de la sécurité social - PASS (soit 18 840 €*) ;
- 0% à 4%, si votre revenu est compris entre 40% et 60% du PASS (soit entre 18 840€ et 28 260€*) ;
- 4% à 6,7%, pour des revenus entre 60% et 110% du PASS (soit entre 28 260 € et 51 810 €*) ;
- 6,7%, pour des revenus entre 110% et 5 PASS (soit entre 51 810 € et 235 500 €*) ;
- 6,5%, si vos revenus dépassent 5 PASS (soit plus de 235 500 €*).
Elles sont complétées par une cotisation de 0,50% pour les indemnités journalières dans la limite de 5 PASS (soit 235 500 €*).
Pour l’invalidité et le décès, le taux de cotisation est de 1,3% si vous revenus sont inférieurs ou égaux à 1 PASS (soit 47 100 €*)
Les cotisations de retraite
Les cotisations retraite permettent de financer les retraites et l’allocation de solidarité aux personnes âgées.
Pour la retraite de base, le taux est fixé à :
- 17,75% si vos revenus sont inférieurs à 1 PASS (soit 47 100€*) ;
- 0,60% pour les revenus au-delà d’1 PASS.
Pour la retraite complémentaire, le taux est fixé à :
- 7% si vos revenus sont inférieurs à 1 plafond RCI - Retraite Complémentaire des Indépendants (43 891€ en 2025) ;
- 8% pour les revenus compris entre 1 plafond RCI et 4 PASS (soit entre 43 891€ et 188 400€ en 2025).
Les cotisations d'allocations familiales
Ces cotisations alimentent le système des prestations familiales : allocations familiales, aides au logement, ’allocation de rentrée scolaire…
Le taux de cotisation est de :
- 0% si vos revenus sont inférieurs à 110% du PASS (51 810€ *)
- entre 0 et 3,10% pour les revenus compris entre 110% et 140% du PASS (entre 51 810€ et 65 940€*)
- 3,10% pour les revenus allant au-delà.
Autres cotisations sociales diverses
Il existe d'autres cotisations obligatoires à verser, il s'agit de :
- la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale), dont le taux pour ces 2 cotisations est fixé à 9,70%, sur l'ensemble des revenus de l'activité perçus et les cotisations sociales obligatoires ;
- la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle), dont le taux est fixé pour :
- un commerçant seul à 0,25% du PASS (0,34% pour le commerçant avec conjoint collaborateur)
- un artisan à 0,29%
*Calcul basé sur le PASS 2025
En complément de l'article "Artisan, commerçant : de quelles cotisations sociales êtes-vous redevable ?"
- Taux de cotisations - Artisans, commerçants et professions libérales non réglementées - Urssaf.fr
- Retraite complémentaire indépendants - L'Assurance retraite
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