Voir les actions 2 Aimer cet article Enregistrer cet article Partager cet article < 1 Min Les démarches et formalités 3 nouveaux services publics pour simplifier vos démarches
Voir les actions Aimer cet article Enregistrer cet article Partager cet article 2 Min Les bénéfices industriels et commerciaux Le régime réel normal des BIC Le régime du réel normal est le régime fiscal appliqué par défaut dans la gamme des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Si vous répondez à aucune des catégories citées précédemment, (...)
Voir les actions Aimer cet article Enregistrer cet article Partager cet article 3 Min Les bénéfices agricoles Les principes des bénéfices agricoles (BA) La déclaration aux Bénéfices Agricoles (BA) vous concerne directement si vous exercez en tant qu'exploitant agricole individuel ou associé dans une société civile ou dans un groupement. (...)
Voir les actions Aimer cet article Enregistrer cet article Partager cet article 2 Min Les bénéfices non commerciaux La déclaration contrôlée des BNC La déclaration contrôlée aux Bénéfices Non Commerciaux (BNC) correspond aux professionnels libéraux qui peuvent justifier de frais professionnels importants, et qui tiennent une comptabilité (...)
Voir les actions 3 Aimer cet article Enregistrer cet article Partager cet article 2 Min Le régime de l'impôt sur les sociétés Les principes de l'impôt sur les sociétés L'impôt sur les sociétés concerne principalement les sociétés de capitaux, soit le tiers des entreprises françaises. Cet impôt n'est pas payé par une personne physique ou un associé, (...)
Voir les actions Aimer cet article Enregistrer cet article Partager cet article 2 Min Les bénéfices industriels et commerciaux Le régime réel simplifié des BIC Si vous êtes assujetti au régime d'imposition des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et que vous ne voulez ou ne pouvez pas prétendre au régime fiscal des micro-entreprises, (...)
Voir les actions Aimer cet article Enregistrer cet article Partager cet article 3 Min Les charges sociales concernant... Les charges sociales des professions libérales Le professionnel exerçant à titre libéral doit prendre en charge ses propres cotisations sociales et pas seulement celles de ses éventuels salariés. Il s'agit de ses cotisations d'assurance (...)
Voir les actions Aimer cet article Enregistrer cet article Partager cet article 2 Min Les bénéfices non commerciaux Le régime spécial des BNC Le régime spécial BNC correspond aux professionnels libéraux qui exerce une activité qui dégage peu de recettes annuelles.
Voir les actions Aimer cet article Enregistrer cet article Partager cet article < 1 Min Le régime de l'impôt sur les sociétés Le régime réel normal (RN) Le RN, régime Réel Normal, est la méthode comptable la plus complète pour déclarer ses recettes, ses charges et déterminer ainsi ses bénéfices, au titre de l'impôt sur les sociétés.
Voir les actions 1 Aimer cet article Enregistrer cet article Partager cet article 3 Min Les charges sociales concernant... Les charges sociales des entreprises agricoles Les agriculteurs non salariés (chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole) bénéficient d'un statut spécial. Ils doivent s'acquitter pour eux et les membres de leur famille participant (...)
Voir les actions Aimer cet article Enregistrer cet article Partager cet article 2 Min Les impôts Le régime du Micro-BIC et micro-BNC Le régime de la micro-fiscalité est la forme de déclaration la plus simple pour les entrepreneurs de micro-entreprise, assujettis aux Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou (...)
Voir les actions Aimer cet article Enregistrer cet article Partager cet article < 1 Min Les bénéfices agricoles Le régime réel simplifié agricole Le régime réel simplifié agricole concerne les exploitants qui réalisent un chiffre d'affaires de moyenne importance.
Voir les actions Aimer cet article Enregistrer cet article Partager cet article < 1 Min Les bénéfices agricoles Le régime réel normal agricole Le régime réel normal agricole s'applique aux exploitants agricoles qui réalisent des recettes annuelles importantes.
Voir les actions Aimer cet article Enregistrer cet article Partager cet article 3 Min Les charges sociales concernant... La demande de report des cotisations sociales Lorsque vous êtes créateur ou repreneur d'une entreprise, vous disposez de la faculté de demander le report, partiel ou total, du paiement de vos cotisations sociales personnelles (...)
Voir les actions Aimer cet article Enregistrer cet article Partager cet article 2 Min Les charges sociales concernant... Les charges sociales des artisans et des commerçants Les artisans et les commerçants doivent s'acquitter de cotisations sociales pour eux-mêmes et leurs éventuels salariés. Il s'agit des cotisations d'assurance maladie, vieillesse, allocations (...)
Voir les actions Aimer cet article Enregistrer cet article Partager cet article < 1 Min Les bénéfices agricoles Le régime micro-BA (bénéfice agricole) Ce régime forfaitaire agricole s'applique de plein droit aux exploitants agricoles dont la moyenne des recettes ne dépasse pas un certain montant de recettes.
Voir les actions Aimer cet article Enregistrer cet article Partager cet article < 1 Min Le régime de l'impôt sur les sociétés Le régime réel simplifié d'imposition (RSI) Le régime Réel Simplifié d'Imposition est la façon la plus simple de déclarer ses bénéfices réalisés au titre de l'impôt sur les sociétés.
Voir les actions Aimer cet article Enregistrer cet article Partager cet article 2 Min Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) La franchise en base de TVA Ce régime de franchise en base de TVA est destiné à simplifier les déclarations fiscales de TVA et concerne les petites entreprises. Vous n'avez alors pas à payer ni à récupérer de (...)
Voir les actions Aimer cet article Enregistrer cet article Partager cet article 2 Min Les bénéfices non commerciaux Les principes des Bénéfices Non Commerciaux Les Bénéfices Non Commerciaux BNC, concernent les personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, et ce que ce soit à titre personnel ou au titre d'associé de (...)
Voir les actions 1 Aimer cet article Enregistrer cet article Partager cet article 2 Min Les bénéfices industriels et commerciaux Le principe des BIC Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) sont une composante du revenu global soumis à l'impôt sur le revenu. Il s'agit des bénéfices réalisés par des personnes physiques qui (...)
Voir les actions Aimer cet article Enregistrer cet article Partager cet article < 1 Min Autres taxes La Taxe sur les Véhicules de Société La taxe sur les Véhicules de Société (TVS) est due annuellement et par les sociétés qui utilisent des véhicules particuliers.
Voir les actions Aimer cet article Enregistrer cet article Partager cet article 2 Min Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Le régime réel simplifié d'imposition de TVA Vous êtes concerné par ce régime de TVA, si vos bénéfices sont imposés aux BIC, aux BNC ou à l'Impôt sur les Sociétés.
Voir les actions Aimer cet article Enregistrer cet article Partager cet article < 1 Min Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Le régime réel normal de TVA Vous êtes concerné par ce régime de TVA lorsque vos bénéfices sont imposés au régime réel normal de l'Impôt sur les Sociétés.
Voir les actions Aimer cet article Enregistrer cet article Partager cet article 2 Min Autres taxes La Taxe sur les Salaires La Taxe sur les Salaires est due par les employeurs exonérés de TVA. Cette taxe est calculée sur les rémunérations et avantages versés au cours de l'année.
Voir les actions Aimer cet article Enregistrer cet article Partager cet article 2 Min Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Le régime simplifié agricole de TVA Les exploitants agricoles assujettis à la TVA relèvent de ce régime obligatoirement ou sur option.
Voir les actions Aimer cet article Enregistrer cet article Partager cet article < 1 Min Autres taxes La Taxe d'Apprentissage La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des formations technologiques et professionnelles, et son montant est établi par la commune, le département et la région (...)
Voir les actions Aimer cet article Enregistrer cet article Partager cet article 3 Min Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Les principes de la Taxe sur la Valeur Ajoutée La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt général qui s'applique directement aux achats réalisés par l'acheteur final du produit ou du service. Si vous avez payé des produits (...)
