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Son développement

Démarchage téléphonique : les règles à respecter

Vous effectuez du démarchage téléphonique à des fins commerciales dans le cadre de votre activité ? Vous devez connaître les dispositions qui encadrent cette pratique ; celles-ci viennent d’ailleurs d’évoluer.

Bloctel : la liste d’opposition

Tout consommateur qui ne souhaite pas recevoir des appels commerciaux peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique : la liste Bloctel.

Vous n’avez pas le droit de démarcher par téléphone les personnes inscrites sur cette liste, sous peine de recevoir une amende, sauf, si vous :

  • avez déjà des relations contractuelles avec le consommateur,
  • êtes un institut de sondage ou une association à but non lucratif,
  • vendez des journaux ou des magazines.

Comment cela marche ?

Pour vous assurer que vos fichiers de prospection sont conformes à la réglementation, vous devez vous inscrire au service Bloctel. Vous pourrez ainsi confronter vos listes de numéros de téléphones à la liste d’opposition Bloctel. Pour ce faire, vous devez vous créer un compte professionnel sur Bloctel en remplissant un formulaire en ligne sur le site dédié. Vous aurez besoin de votre Extrait Kbis ou Extrait K et de votre SIRET.

Ainsi avant tout démarchage commercial par téléphone, au moins une fois par mois, vous devez saisir le service Bloctel afin de vérifier que vos fichiers ne contiennent pas de numéros recensés sur la liste d’opposition.

A noter : au-delà de 100 000 numéros traités par an, ce service est payant (tarification, fixée par arrêté ministériel).

Si vous faites appel à un prestataire pour assurer votre prospection, vous devez :

  • soit faire vous-même les démarches auprès de Bloctel et transmettre le fichier épuré à votre prestataire,
  • soit mandater votre prestataire qui devra effectuer les vérifications à partir de votre compte Bloctel.

A quel moment, pouvez-vous effectuer votre démarchage téléphonique ?

A partir du 1er mars 2023, de nouvelles règles sur la période de démarchage seront mises en place. Vous ne pourrez plus démarcher les consommateurs par téléphone le samedi, le dimanche et les jours fériés.

Du lundi au vendredi, vous devrez respecter certains horaires. Vous pourrez contacter les consommateurs uniquement de :

  • 10h00 à 13h00,
  • 14h00 à 20h00.

Attention, ces nouvelles règles s’appliquent à tous les consommateurs même ceux qui ne sont pas inscrits sur la liste d’opposition.

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