Des règles claires de fonctionnement

Les conditions générales de votre compte professionnel contiennent toutes les règles de fonctionnement.

Les conditions générales de votre compte professionnel ne contiennent pas seulement des renseignements sur les tarifs, elle contient également d'autres précisions.
Chaque banque rédige ses conditions générales à sa manière, cependant voici les informations qui y apparaissent le plus souvent.

Outre les modalités d'ouverture et de clôture de votre compte, vous y trouverez généralement la liste des produits et services dont vous bénéficiez ou pouvez bénéficier dans le cadre de votre compte professionnel.

Les obligations qui vous incombent (par exemple celle de signaler tout changement d'adresse) ou celles qui incombent à votre banquier (par exemple le secret bancaire) sont aussi souvent rappelées dans ces conditions générales, de même que les règles relatives aux procurations, aux interdictions bancaires ou au décès du titulaire.

Vous trouverez encore dans ce document, les modalités d'obtention de fonctionnement et de retrait des moyens de paiement, avec un renvoi, s'il y a lieu, à une convention particulière. C'est souvent le cas, par exemple, pour la carte bancaire.

Dans ces conditions générales, sont presque toujours détaillées :

• les procédures applicables en cas d'incident de fonctionnement sur votre compte ou dans l'usage de vos moyens de paiement,
• les conséquences d'une position débitrice non autorisée ou au-delà de l'autorisation si la banque a été amenée à vous consentir des découverts passagers.

Par ailleurs, une tolérance de découvert autorisé basée sur une déclaration verbale est toujours susceptible d'être remise en question ; préférez une autorisation écrite, mais dans ce cas il s'agit d'une confirmation de crédit, qui pourra donner lieu à une facturation.

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