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Vie de l'entreprise

Développer votre activité grâce aux marchés publics

Les marchés publics représentent des dizaines de milliards d’euros et les pouvoirs publics souhaitent favoriser la participation des TPE et PME. Et s’il s’agissait d’une piste pour développer votre entreprise ?

Qu’est-ce qu’un marché public ?

Les marchés publics ne sont pas réservés aux grandes entreprises ! Quelle que soit votre situation (artisan, profession libérale, micro-entrepreneur, TPE…), vous pouvez également y répondre.

Un marché public est un appel à la fourniture de biens, services ou marchandises par un acteur public qui joue le rôle d’un acheteur (Etat, Région, communes, centre hospitalier, lycées…).

3 principes fondamentaux doivent être respectés :

  • liberté d’accès à la commande publique,
  • égalité de traitement des candidats,
  • transparence des procédures.

Les points de vigilance

Les principaux points de vigilance résident dans le suivi de votre trésorerie une fois le marché attribué, les commandes ou frais engagés avant le règlement de vos factures.

Vous ne pouvez en effet demander le paiement de vos prestations qu’une fois celles-ci réalisées et que votre acheteur les a jugées conformes au contrat signé. Les délais de paiement peuvent légalement varier de 30 à 60 jours selon l’acheteur.

L’éventuelle augmentation de votre besoin de fonds de roulement et les risques d’impasse de trésorerie sont donc à surveiller.
Le recours à l’affacturage, classique ou inversé, peut permettre de lever cette difficulté.

A savoir : Pour soulager votre trésorerie, il est également possible sous conditions de prévoir des avances dans les contrats (20% du montant du marché par exemple).

Comment avoir connaissance des marchés proposés ?

L’information donnée sur les marchés publics, appelée aussi publicité, est encadrée par la loi.

Elle dépend de leur montant, de leur nature et de qui les émet. Pour simplifier :

  • jusqu’à 40 000 euros (nouveau seuil depuis le 1er janvier 2020), les acheteurs peuvent choisir de faire ou non cette publicité,
  • jusqu’à 90 000 euros, la publicité devient obligatoire (site internet de l’acheteur, annonce dans la presse régionale ou spécialisée…),
  • au délà, la publication d’un avis de marché dans un journal d’annonces légales dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) voire au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE).

Février 2020

Pour aller plus loin :

Guide des marchés publics inférieurs à 40 000 euros

Voir aussi

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