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Les opérations comptables
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Comment établir vos factures ?
Toutes les transactions effectuées entre professionnels nécessitent l'établissement d'une facture. D'ailleurs si vous achetez du matériel ou des marchandises, votre fournisseur établira une facture au nom de votre société.
Les mentions obligatoires sur les factures
Les mentions que vous devez obligatoirement faire figurer sur votre facture sont :
- votre nom, adresse du siège, nom commercial, nom d'enseigne,
- votre numéro de registre de commerce ou des métiers,
- la forme juridique de votre société (eurl, sarl, sa…),
- le nom et l'adresse du client,
- l'adresse de livraison,
- le numéro de la facture,
- le numéro d'identification à la TVA (si le montant de la facture HT est inférieur ou égal à 150 euros),
- la date de la facture,
- la date de vente ou de la prestation de service,
- la dénomination précise des matériels, marchandises ou prestations réalisées,
- la quantité vendue,
- le prix unitaire hors taxe,
- la TVA en vigueur, avec montant de la TVA appliquée,
- le total TTC (Toutes Taxes Comprises),
- la date à laquelle la facture doit être payée ou le délai de paiement accordé.
A partir du 1er septembre 2026, vous devrez faire figurer sur vos factures 4 nouvelles mentions :
- le numéro SIREN de votre client ;
- l'adresse de livraison des produits (si différente de l'adresse de facturation de votre client) ;
- s'il s'agit d'une livraison de biens ou de prestations de services ou les 2 ;
- l'option de paiement de la TVA sur les débits le cas échéant.
Vous pouvez également préciser sur vos factures :
- les réductions, remises accordées,
- le mode de règlement accordé (par traite),
- le taux des pénalités de retard en cas de paiement tardif,
- les conditions d'escompte si paiement comptant,
- la juridiction compétente en cas de litige.
Les conditions d'émission d'une facture
Une facture doit être émise en deux exemplaires originaux :
- l'un à remettre au client,
- l'autre est à conserver en justificatif de comptabilité pendant 5 ans minimum.
L'exemplaire doit être remis immédiatement pour toute vente avec enlèvement immédiat ou livraison immédiate. La facture doit être remise ultérieurement lorsqu'il s'agit de facturer une prestation avec une période de réalisation. Mais dans ce cas, la facture sera remise le jour de la fin de la prestation.
Cependant, il existe quelques nuances au principe de remise immédiate de la facture lorsque vous ne connaissez pas le prix à facturer, vous pourrez alors l'adresser le lendemain. Ou encore lorsque vous réalisez une série de livraisons ou de prestations, vous pouvez facturer en fin de mois, sur une facture dite "récapitulative".
Les factures émises en faveur d'un professionnel
En cas de vente à un professionnel, il est toujours obligatoire d'émettre une facture.
En effet, votre client professionnel en a besoin en tant que justificatif dans sa comptabilité mais aussi pour calculer et récupérer la TVA qu'il vous a acquittée.
A noter : l'émission d'une facture électronique pour les échanges entre professionnels sera obligatoire dès le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire et le 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises ainsi que pour les micro-entreprises.
Les factures émises en faveur d'un particulier
En ce qui concerne l'émission de factures en cas de vente à un particulier, les conditions sont plus souples.
L'émission d'une facture est rendue obligatoire lorsque les particuliers :
- ont la possibilité de récupérer la TVA, c'est le cas des ventes intracommunautaires avec un pays exonéré de TVA,
- achètent à distance,
- en font la demande.
En complément de l'article "Comment établir vos factures ?"
- Mentions obligatoires d'une facture : tout savoir | Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et Ministère chargé du Budget et des Comptes publics
- J'approfondis mes connaissances sur la réforme |impots.gouv.fr
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