Favorisez la transition énergétique avec le forfait mobilités durables

Vous pouvez proposer à vos salariés une indemnité s'ils utilisent des modes de transports doux pour venir travailler : le forfait de mobilités durables. Quels sont les moyens de transports concernés ? Comment mettre en place ce dispositif ?

Qu'est-ce que le forfait mobilités durables ?

Il s'agit d'une participation financière facultative aux frais de transports, versée aux salariés sous forme d'une allocation forfaitaire ou d'une participation aux dépenses réelles.

L'objectif est de les encourager à venir au travail en utilisant des moyens de transports plus propres. C'est aussi un moyen pour votre entreprise de participer à la décarbonation.

Quels sont les moyens de transports concernés ?

Parmi les moyens de transports à mobilité douce, bénéficiant de ce dispositif, on retrouve :

• le vélo mécanique ou électrique,
• le covoiturage en tant que conducteur ou passager,
• les transports publics de personnes,
• les autres services de mobilité partagée,
• le cyclomoteur (véhicule de catégorie L1^e ou L2^e),
• la motocyclette (véhicule de catégorie L3^e ou L4^e),
• les engins de déplacement personnel (motorisé ou non motorisé) en location, en libre-service ou dont le salarié est propriétaire (trottinettes, monoroues, gyropodes, hoverboards...)

A savoir : les véhicules ou vélos de fonction ne sont pas concernés par le forfait mobilités durables.

Comment mettre en place ce dispositif ?

Vous pouvez mettre en place le forfait de mobilités durables par :

• un accord d'entreprise, interentreprise ou de branche,
• ou, à défaut d'accord par une décision unilatérale de votre part après consultation du comité social et économique si vous en avez un.

L'accord doit prévoir les modalités du forfait de mobilités durables comme les modes de calcul et d'attribution aux salariés.

Le montant de la prise en charge doit apparaître sur le bulletin de salaire de vos employés.

A savoir : tous les salariés doivent bénéficier des mêmes conditions sans distinction entre eux. Les stagiaires sont également concernés, seuls les volontaires en service civique ne sont pas éligibles.

Quels sont les avantages du forfait mobilités durables ?

En plus de contribuer au bien-être de la planète en aidant à financer des modes de transports peu ou moins polluants, le dispositif présente un avantage pour vos salariés.

L'allocation est en effet exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales, jusqu'à 700 euros par an et par salarié. Au-delà de ce montant, la somme complémentaire sera soumise à l'impôt et aux cotisations.

Pour que l'exonération soit valable, vos salariés doivent vous remettre, chaque année, la preuve de l'utilisation des sommes allouées ou une attestation sur l'honneur quant à l'utilisation effective d'un des modes de transports concernés.

Par ailleurs, en proposant ce forfait vous améliorez l'image de votre entreprise en interne et en externe.

Le forfait mobilités durables est-il cumulable avec d'autres dispositifs ?

Oui, le forfait mobilités durables est cumulable avec :

• l'indemnité obligatoire versée dans le cadre des frais d'abonnement aux transports en commun,
• la prise en charge des frais de carburant et de l'alimentation des véhicules électriques.

Le cumul du remboursement ne doit toutefois pas dépasser 800 euros pour être exonéré de l'impôt sur le revenu et des cotisations.

Si vous versez déjà une indemnité kilométrique vélo, celle-ci sera alors inclue dans le forfait mobilités durables.

En complément de l'article "Favorisez la transition énergétique avec le forfait mobilités durables"

• Urssaf : Forfait mobilités durables
• Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : FAQ le forfait mobilités durables