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Les modalités de la reprise
La garantie de passif
La garantie de passif concerne les reprises de sociétés, personnes morales, qui souhaitent garantir à leur repreneur qu’il n’y a aucune créance non réglée au jour de la cession.
La garantie de passif sert à garantir le passif du bilan de la société (EURL, SARL, SAS, SA, …) que vous souhaitez reprendre.
Cette garantie est une somme cautionnée généralement par la banque du vendeur, et qui couvre le repreneur de la société contre d’éventuelles mauvaises surprises qui pourraient survenir pendant les premiers mois ou premières années de la reprise.
C’est par exemple le cas d’un éventuel créancier qui peut réclamer à la société une dette non réglée, et ce même une fois la société vendue et exploitée par le nouveau propriétaire. En effet, ce créancier ne s’adresse pas à une personne, comme l’ancien propriétaire, mais à la société elle-même, c’est-à-dire à vous-même, le repreneur, une fois en fonction dans l’entreprise.
La garantie de passif est un document généralement délivré par la banque du vendeur, après analyse du dossier.
Cette garantie peut revêtir plusieurs formes, comme « à première demande », « dégressive », … et prévoit une échéance à laquelle elle n’aura plus de valeur.
En échange de la délivrance d’un acte de garantie de passif par une banque, il est souvent nécessaire que le vendeur dépose en contre-garantie une somme, qui serait utilisée par la banque si cette garantie de passif délivrée devait être amenée à jouer.
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