2 Min

Vos informations personnelles

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme au sein des banques

Les banques sont particulièrement impliquées dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Situées au coeur des échanges financiers, elles sont tenues à des obligations pour lutter contre ces fléaux.

La définition du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Le blanchiment de capitaux est un délit pénalement sanctionné qui consiste à donner une apparence légitime à des capitaux qui, en vérité, proviennent d’activités illicites telles que le trafic de stupéfiants, les activités criminelles, la corruption, la prostitution, le trafic d’armes, certains types de fraude fiscale, etc.

Ainsi l’article 324-1 du Code Pénal définit le blanchiment de la façon suivante :
« Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.
Constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit. »

Le financement du terrorisme est le fait de fournir ou de réunir des fonds susceptibles d’être utilisés pour commettre un acte terroriste.


Le cadre juridique

Depuis 1990, la France impose aux banques des règles spécifiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les directives européennes se succèdent et fixent des règles contraignantes aux banques. Elle concerne tous les états membres de l’Espace Economique Européen. De nombreux pays ont mis en place des règles équivalentes en se basant sur les standards émis par le Groupe d’Action FInancière (GAFI). La lutte contre le blanchiment est une priorité pour les banques et les conduit à exercer une surveillance permanente sur les opérations bancaires. Les banques sont tenues de lutter contre le blanchiment en surveillant les opérations bancaires.

Les profits retirés d’activités criminelles classiques sont parfois d’un tel volume (exemple : trafic de stupéfiants) ou d’une telle nature (capitaux) qu’ils ne peuvent être réutilisés sans trop de risque pour les malfaiteurs qu’après avoir été « blanchis ». Ainsi, des réseaux de blanchiment se sont créés pour tenter d’introduire dans les circuits financiers des capitaux d’origine criminelle en cherchant à dissimuler le plus possible leur origine frauduleuse initiale. Les banques manifestent donc une grande prudence chaque fois qu’une opération leur est proposée avec des capitaux dont elles ne peuvent s’assurer l’origine. C’est particulièrement le cas lorsqu’il s’agit d’une opération réalisée en espèces.

Les banques ont notamment l’obligation de déclarer à un service placé sous l’autorité du Ministre de l’Économie, appelé TRACFIN, les opérations réalisées sur leurs livres qui pourraient provenir du trafic de stupéfiants ou d’activités criminelles organisées.

Elles sont également tenues de déclarer à ce service :

  • les opérations dont l’identité du donneur d’ordre est douteuse,
  • les opérations effectuées à partir de capitaux dont les bénéficiaires ne sont pas connus,
  • les opérations effectuées par des personnes ou des organismes domiciliés dans un des pays reconnus comme non coopératif dans la lutte internationale contre le blanchiment.


Les obligations des banques

Les banques ont une obligation de vigilance. Ainsi, votre banque peut être amené à vous poser des questions pour lui permettre de mieux vous connaître, de mieux comprendre vos motivations et de lever le doute sur les conditions dans lesquelles vous réalisez une opération.

Les banques doivent déclarer à un organisme spécialisé, Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins) toute opération dans laquelle le client tente de dissimuler l’origine des fonds et/ou susceptible de constituer une opération de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.

Voir aussi

Voir aussi

Clés mag
Abonnez-vous ici pour retrouver toutes les actus et nouveautés des clés de la banque :
Vidéos, mini-guides, etc.

Je m'inscris à la newsletter

Pour être informé régulièrement des actualités du site

* Champ Obligatoire

Je m'abonne à :

Merci pour votre inscription à la newsletter

0 document sélectionné

Partager cet article