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Le choix de sa forme d'entreprise
La Société en Nom Collectif
La Société en Nom Collectif (SNC) est une forme juridique un peu particulière de société commerciale puisqu'elle engage la responsabilité solidaire et illimitée de tous les associés. Dans ces conditions, ce type de structure est utilisée principalement pour mener des projets professionnels dans lesquels les associés se connaissent très bien et partagent une grande confiance.
Quels sont les avantages d'une SNC ?
Le choix de créer une Société en Nom Collectif (SNC) repose avant tout sur les conditions de sa constitution et de son fonctionnement. En effet, une des particularités de la SNC repose sur le régime de la responsabilité des associés puisque ces derniers sont personnellement et solidairement responsables de toutes les dettes sociales de la société. C'est l'une des raisons pour lesquelles dans la plupart des cas, les associés ont des liens personnels ou se connaissent très bien.
Le régime fiscal de la SNC
Fiscalement, la SNC n'est pas directement imposée. Ce sont les associés (personnes physiques) qui seront directement imposés en son nom, sur les revenus qu'ils auront perçus de la SNC. Ainsi, ces revenus font partis de la catégorie "Bénéfices Industriels et Commerciaux". Cependant, la SNC peut opter pour l'impôt sur les sociétés.
Les revenus considérés peuvent être soit une part du bénéfice proportionnel aux parts sociales détenues, soit toute forme de rémunération (des salaires) prélevée dans l'entreprise.
Dans le cas d'une personne morale actionnaire d'une SNC, ce sera cette personne morale qui devra réintégrer dans son propre compte de résultats, les bénéfices ou pertes de sa SNC.
Le régime social des membres de la SNC
Le régime social du ou des gérants de la SNC, correspond au régime des non-salariés.
Il y a possibilité de souscrire volontairement, et en surcoût, à des régimes complémentaires comme le chômage, la vieillesse, l'invalidité, le décès ou la retraite complémentaire.
Certaines de ces cotisations volontaires peuvent même être déductibles du compte de résultat, et donc du bénéfice.
Les caractéristiques de la SNC
La SNC est composée de deux associés au minimum. Ces associés ont, sauf clause particulière dans les statuts, la qualité de gérants.
La SNC dispose d'un capital social d'un minimum de 1 euro et sans maximum. Ce capital peut être constitué d'apports en espèces ou d'apports en nature, qui peut être intégralement versé ou pas à la création de la SNC.
Une SNC est dirigée par une personne physique, appelée "gérant". Il existe aussi la possibilité de désigner plusieurs gérants, toujours des personnes physiques, ce sont alors des cogérants.
A défaut de gérant nommé, ce sont tous les associés qui ont la faculté d'être gérants ou cogérants.
La responsabilité des associés est illimitée, au delà du capital déposé de la société. Cette responsabilité peut donc s'étendre sur tous les biens personnels des associés.
D'autre part, tous les associés sont solidairement et indéfiniment responsables, c'est-à-dire qu'un créancier a la possibilité de poursuivre n'importe lequel des associés, et ce de façon indéfinie jusqu'à extinction de la dette due par l'entreprise.
Il y a obligation de tenir au minimum une assemblée générale par an. La SNC peut adhérer à un Centre de Gestion Agréé, qui pourra aider dans la gestion de l'entreprise.
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