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La Taxe sur les Véhicules de Société
La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) est due annuellement et par les sociétés qui utilisent des véhicules particuliers.
Qui paye la Taxe sur les Véhicules de Société ?
Toutes les sociétés qui utilisent des véhicules destinés au marché des particuliers, (catégorie VP), sont redevables annuellement, à condition d'utiliser ce véhicule à des fins professionnelles.
Le montant de la TVS est déterminé chaque année en fonction des émissions de CO2 et de la puissance fiscale de chaque véhicule.
Pour être assujetti à la TVS, le véhicule doit être immatriculé au nom de la société qui paye, ou loué au nom de la société qui paye, ou encore immatriculé ou loué au nom des dirigeants ou des salariés qui utilisent ces véhicules pour leurs déplacements professionnels. Dans ce dernier cas, la TVS sera également fonction du kilométrage parcouru.
A noter que l'ancienne vignette automobile professionnelle a été supprimée.
Qui est exonéré de Taxe sur les Véhicules de Société ?
Les catégories de personnes ou de véhicules exonérés de TVS sont :
- les véhicules professionnels purs (camionnettes, camions, engins de chantiers…),
- les véhicules qui fonctionnent à l'électricité, au GPL,
- les véhicules qui fonctionnent alternativement en super-carburant et gaz, sont exonérés à 50%,
- les véhicules servant au transport de public (taxis, sociétés de transports…),
- les loueurs de véhicules,
- les vendeurs de véhicules, pour les véhicules à la vente,
- les véhicules d'auto-écoles,
- les véhicules destinés à la compétition sportive.
A noter - les voitures électriques ou hybrides : Les voitures électriques sont exonérées de façon permanente de la TVS si elles émettent moins de 50 g de CO2 par kilomètre. Les voitures hybrides émettant moins de 110 g de CO2 par kilomètre sont exonérées pendant deux ans (huit trimestres).
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