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Les principes des Bénéfices Non Commerciaux
Les Bénéfices Non Commerciaux BNC, concernent les personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, et ce que ce soit à titre personnel ou au titre d'associé (...)
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Différents régimes
L'artiste et l'auteur
Les artistes et les auteurs sont des créateurs, des réalisateurs, des propriétaires d'œuvres culturelles ou artistiques qui possèdent un régime particulier dû à leur activité.
Le régime des artistes auteurs
Les artistes auteurs disposent d'un régime social et fiscal spécifique pour une partie de leurs revenus.
Ces artistes auteurs disposent d'un droit de propriété sur leur création (œuvres littéraires, musicales, audio-visuelles, cinématographiques, photographiques, graphiques, artistiques, logiciels informatiques), et peuvent percevoir à ce titre différentes formes de rémunération :
- des droits d'auteurs,
- le produit de la vente de ses œuvres,
- des honoraires.
L'artiste ou auteur doit s'immatriculer sur le site formalites.entreprises.gouv.fr..
L'artiste - auteur doit également s'affilier à un régime spécial des assurances sociales, ainsi qu'à un régime de retraite complémentaire.
L'imposition sur les revenus de droits d'auteurs ou d'honoraires est celui des Bénéfices Non Commerciaux.
A noter : si l'artiste ou l'auteur vend l'intégralité de ses droits sur la propriété intellectuelle de cette œuvre, son nom reste toujours attaché à l'œuvre mais il ne peut plus l'exploiter.
En complément de l'article "L'artiste et l'auteur"
- Entreprendre.service-public.fr : Artiste-auteur : déclaration d'activité
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