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Les espèces et les effets de commerce
Le billet à ordre
Le billet à ordre est un mode de paiement commercial. Son principe : le bénéficiaire n'est payé qu'à la date d'échéance qui y figure.
Qu'est-ce qu'un billet à ordre?
Un billet à ordre c'est un peu comme une lettre de change, à ceci près que émetteur et bénéficiaire sont inversés. La plupart des règles qui régissent la lettre de change s'appliquent au billet à ordre.
C'est l'équivalent d'un chèque sauf que contrairement au chèque, la somme sera payée au bénéficiaire seulement à la date d'échéance convenue. Celle-ci ne peut être supérieure à trois mois.
Comment émettre un billet à ordre ?
Il est émis par celui qui doit de l'argent, le débiteur pour régler une dette commerciale. Il peut s'agir de payer un fournisseur par exemple.
Pour payer avec ce moyen de paiement, vous devez :
- remplir les coordonnées bancaires de votre bénéficiaire qui figurent sur son RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ;
- indiquer la date de paiement convenue ;
- signer en bas à droite.
Ce mode de paiement est une promesse de payer une certaine somme à la date convenue, l'"échéance" mentionnée sur le document. A défaut de date, il est payable "à vue", c'est-à-dire que vous êtes d'accord pour régler votre fournisseur dès la remise à l'encaissement de celui-ci.
La provision de votre compte en banque peut être constituée au plus tard jusqu'à la date d'échéance mentionnée sur le billet à ordre. C'est là toute la différence avec le chèque qui impose la provision immédiate dès son émission.
Vous le remettez ensuite à votre banque qui l'exécutera au même titre qu'un virement en faveur de la personne désignée, en respectant la date d'échéance mentionnée.
Qu'est-ce qu'un BOR ?
Le BOR ou Billet à Ordre Relevé est un billet à ordre dématérialisé.
Il s'agit d'un fichier informatique. Il respecte un format convenu avec la banque pour être lisible par tous, et télétransmis entre vous-même et votre banque.
Vous donnez ainsi ordre de payer à un bénéficiaire désigné, la somme indiquée, à la date prévue.
Que faire en cas d'impayé ?
Votre banque peut elle-même décider de ne pas payer votre bénéficiaire à l'échéance du billet ordre, en raison par exemple d'un manque de provision sur votre compte au moment de l'échéance.
Votre banque peut aussi avoir exécuté vos instructions à l'échéance mais la banque bénéficiaire peut renvoyer les fonds, par exemple en cas de RIB faux, compte fermé…
Dans les 2 cas, prenez contact avec le bénéficiaire pour trouver une solution et lui retourner les fonds.
En complément de l'article "Le billet à ordre"
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