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Entreprendre en franchise

Le contrat de franchise

Dans un contrat de franchise, c’est le franchiseur qui fournit, moyennant rétribution, un ensemble de services détaillés dans le contrat de franchise.

Le franchisé aura presque toujours un droit d’entrée à verser pour les prestations liées à la phase de création, puis une rétribution sur le chiffre d’affaires réalisé.

Parmi les prestations que peut fournir le franchiseur à son franchisé, et en fonction des conditions du contrat de franchise, citons par exemple :

  • la gestion de la marque,
  • le partage d’un savoir-faire professionnel,
  • la prise en charge des frais d’étude de marché,
  • la préparation du dossier financier,
  • la formation initiale et continue,
  • le suivi d’aide au démarrage de l’activité,
  • la livraison et le réapprovisionnement,
  • une plate-forme de distribution,
  • la publicité de lancement,
  • la publicité nationale,
  • une aide à la gestion des stocks,
  • une aide à la gestion de trésorerie,
  • une assistance technique, commerciale, juridique.

Vos obligations vis-à-vis de votre franchiseur

Une fois accepté le contrat de franchise, vous avez des obligations. L’étendue des obligations du franchiseur sont décrites clairement dans votre contrat de franchise, les vôtres également. Cependant, nous pouvons citer quelques grands principes des relations franchisé/franchiseur, comme :

  • le franchisé est tenu de respecter les normes du concept du franchiseur qu’il commercialise,
  • le franchisé est tenu de suivre les évolutions, imposées par le franchiseur, sur le produit ou les normes du produit commercialisé,
  • le franchisé est tenu de respecter et d’appliquer les règles et la stratégie commerciale du franchiseur,
  • le franchisé doit verser une rémunération calculée sur un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé…

Eventuellement, et selon les termes du contrat de franchise, le franchisé doit s’approvisionner en marchandises, partiellement ou en totalité, auprès de son franchiseur.

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