Le crédit bail mobilier

Le crédit bail mobilier professionnel est une formule de crédit qui consiste pour la banque à acheter un bien à usage professionnel que vous avez choisi, puis à vous louer ce matériel, avec ou sans option d'achat à l'issue finale.

Le principe du crédit bail

Dans un crédit bail mobilier, c'est la banque ou sa filiale spécialisée qui achète pour votre compte le matériel que vous avez commandé, puis vous le loue pendant la durée du contrat (de 2 à 5 ans en général).

Vous êtes donc locataire du bien financé pendant toute la durée de votre contrat de crédit bail.
Les échéances mensuelles ou trimestrielles sont appelées loyers, et sont payables d'avance.

Au départ du crédit bail, vous pouvez verser un dépôt de garantie, qui peut aussi correspondre, le cas échéant, à la valeur de rachat du bien en fin de contrat de location. Ce dépôt de garantie diminue les loyers mensuels ou trimestriels futurs.

Un premier loyer majoré peut aussi être versé et ainsi correspondre à une forme d'apport personnel.
De cette façon, vous diminuerez aussi les loyers mensuels ou trimestriels.

A l'issue du contrat de location (ou même en cours de contrat, avec certains organismes) vous avez, si vous le souhaitez, la possibilité d'acheter le bien à un prix déterminé au début de votre contrat. Le prix à payer pour acheter le bien à la fin du contrat, tient compte des loyers déjà versés et s'appelle la valeur résiduelle.

Si vous exercez votre souhait d'acquérir le bien ou le véhicule à votre nom, le montant restant dû sera minoré du dépôt de garantie.

Si vous renoncez à votre option d'achat, vous récupérez votre dépôt de garantie, ce qui peut être utile, par exemple, si vous reprenez un autre véhicule avec la même formule, puisque cette somme pourra servir à nouveau de dépôt de garantie.

Les avantages du crédit bail

Trois avantages principaux avec le crédit bail :

• La simplicité de mise en place
  

En effet, vous remplissez et signez un bon de commande avec votre fournisseur, puis vous transmettez les documents nécessaires à votre banque pour étude du dossier (voir chapitre sur l'étude de dossier ci-après). Si la banque vous accorde le financement demandé, elle réglera directement le matériel auprès de votre fournisseur.

• La comptabilisation des loyers comme charge
  

Vous n'enregistrez pas d'amortissements de matériel dans votre comptabilité, puisque vous n'êtes pas juridiquement propriétaire du matériel, mais locataire. En revanche, vous enregistrez des charges de location de matériel, correspondant aux loyers payés.
Ces charges de location s'inscrivent dans votre compte de résultat, ce qui diminue d'autant votre bénéfice imposable.

• Le montant du financement
  

Le principe est celui du financement à 100% du TTC.
En effet, la banque peut financer la totalité du matériel, mais surtout elle finance la TVA sur le matériel qu'elle achète pour vous et que vous lui louez. Ainsi, vous payez mensuellement ou trimestriellement la TVA pour la partie du loyer et vous récupérez cette TVA au fur et à mesure lors de vos déclarations de TVA.

Des garanties complémentaires

Certaines formules de crédit bail peuvent comprendre des assurances complémentaires comme une assistance, une assurance décès invalidité, un contrat d'entretien sur le matériel, une assurance bris de machines, une garantie couvrant la perte financière, …

Le risque de perte financière peut survenir en cas de destruction totale ou de vol du bien, dans le cas où sa valeur estimée par l'assurance dommage, est inférieure au capital restant dû sur le contrat de crédit bail. Le risque est alors de devoir payer la différence entre le remboursement de l'assurance dommage et capital restant dû sur le crédit.

Combien ça coûte ?

Il est souvent difficile de comparer le prix de revient d'un contrat de crédit bail avec un crédit d'investissement classique, notamment à cause du dépôt de garantie restituable en fin de contrat, du premier loyer majoré et de l'option d'achat finale.

D'ailleurs, l'offre préalable qui vous sera remise ne prévoit pas de faire figurer un Taux Effectif Global (TEG), car il ne s'agit pas d'un crédit au sens juridique du terme. Des frais de dossier seront prélevés, au titre de l'étude et mise en place du dossier, comme c'est le cas pour les prêts professionnels classiques. Cependant, vous pouvez comparer le coût d'un contrat de crédit bail avec n'importe quel autre forme de crédit. Dans ce cas vous devez additionner et comparer les totaux obtenus.

Pour un crédit bail vous devez additionner :

• les frais de dossier,
• les frais de prise de garantie,
• le dépôt de garantie,
• le premier loyer majoré en HT,
• tous les loyers en HT,
• la valeur de rachat finale,
• les assurances,
• et soustraire la restitution du dépôt de garantie.
  

Pour un crédit d'investissement classique, vous devez additionner :

• les frais de dossier,
• l'apport personnel,
• les échéances (capital et intérêts, assurance comprise),
• les frais de prise de garantie.
  

L'incidence d'un crédit bail sur votre bilan

Le matériel en location ne vous appartenant pas en propre, il ne figure pas à l'actif de votre bilan, et aucun crédit ne vient s'inscrire au passif du bilan, mais sera comptabilisé en engagements hors bilan. Ainsi, le fait de recourir au crédit bail vous permet d'alléger votre structure de bilan.

L'incidence d'un crédit bail sur votre compte de résultat

En ce qui concerne le compte de résultat, vos loyers de crédit bail étant bien des charges pour votre entreprise, ils apparaissent sur une seule ligne "charges externes, locations de matériel". Ainsi les loyers sont intégralement déductibles de votre compte de résultat, et de votre bénéfice. D'autre part, vous n'avez aucun amortissement à enregistrer puisque vous n'êtes pas propriétaire du matériel que vous louez.