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Les modalités de la reprise
Le protocole d’accord ou la promesse de cession est le premier document signé par les deux parties qui contractualise les conditions et le prix de la reprise.
Un protocole d’accord contient au moins les informations suivantes :
Une fois repris les descriptifs cités ci-dessus, le protocole d’accord peut aussi reprendre et détailler les conditions, les clauses à respecter dans la cession.
Voici quelques exemples de clauses et conditions qu’il est possible de trouver dans un protocole :
L’acquéreur doit s’assurer de plusieurs points avant de signer un protocole d’accord de reprise avec le vendeur.
Il s’agit notamment de vérifier que :
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