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Le régime simplifié agricole de TVA
Les exploitants agricoles assujettis à la TVA relèvent de ce régime obligatoirement ou sur option.
Qui est concerné par le régime simplifié agricole de TVA ?
Le régime simplifié agricole de TVA concerne les exploitants agricoles qui sont assujettis à la TVA.
Il existe deux systèmes pour déclarer et payer sa TVA, vous avez le choix entre :
- le système des acomptes trimestriels,
- le système des déclarations trimestrielles.
Qu'est-ce que le système des acomptes trimestriels ?
Ce système est celui qui correspond aux exploitants agricoles ayant opté pour le régime simplifié agricole des bénéfices.
Dans ce système, l'exploitant agricole règle la TVA au titre de l'année en cours, par acomptes trimestriels.
Chaque acompte doit au moins être égal à 1/5e de la TVA due sur l'année précédente, et doit être réglée , au plus tard, le 5 des mois de mai, août, novembre et février.
C'est la déclaration annuelle de mai, qui sert de déclaration annuelle.
A noter : il existe une dispense de paiement des acomptes trimestriels, lorsque le total de TVA due pour l'année précédente est inférieur à 1 000 euros.
Qu'est-ce que le système des déclarations trimestrielles ?
Le système des déclarations trimestrielles de TVA est adapté aux exploitants agricoles qui relèvent du régime simplifié agricole, et qui sur option, ont choisi de régler leur TVA sur la base de la déclaration trimestrielle.
L'imprimé à utiliser est le CA3.
Cette déclaration doit être déposée au plus tard, le 5 des mois de février, mai, août et novembre.
Sur cette déclaration CA3 du trimestre échu, il est nécessaire de mentionner le montant des opérations réalisées, mais aussi le détail des opérations taxables à la TVA, en distinguant chaque opération selon son taux d'imposition différent; et enfin, le montant de la TVA déductible.
Le règlement est joint à la déclaration.
A noter : Lorsque l'exploitant agricole a opté pour le système des déclarations de TVA trimestrielles, ce choix est valable 5 ans. Il existe cependant une possibilité de modifier son option, en écrivant une lettre dite de " renonciation au régime des déclarations trimestrielles", adressée avant le 6 février de l'année, pour prendre effet la même année.
Un régime obligatoire ou optionnel
Le régime simplifié de la taxe sur la valeur ajoutée en agriculture est :
- obligatoire lorsque le montant moyen des recettes calculé sur deux années civiles consécutives dépasse 46 000 euros pour les négociants en bestiaux, les opérations réalisées par les agriculteurs dont les activités sont assimilables à celles exercées par les industriels ou les commerçants ou qui exercent en même temps une activité de boucher ou de charcutier, les marchands de bestiaux et chevillards, les exploitants agricoles ;
- optionnel. L'option est globale et porte sur l'ensemble des opérations réalisées.
Les recettes provenant d'activités accessoires, commerciales ou non commerciales, passibles de la TVA peuvent être portées sur la déclaration si la moyenne annuelle TTC est inférieure à 50 000 euros et 30 % du montant TTC des recettes agricoles de ces trois années.
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