Le secret bancaire

Que ce soit le niveau de vos recettes ou de vos avoirs déposés à la banque, le montant de vos revenus, votre bénéfice, les opérations que vous réalisez etc., votre banquier a nécessairement accès à vos informations personnelles et professionnelles.

Le principe du secret bancaire

Tous les employés de la banque sont également tenus par le secret bancaire et ils n’ont pas à révéler d’informations concernant leurs clients.
Il n’a évidemment pas le droit de les divulguer puisqu’il est soumis au secret professionnel en vertu de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984.

Vous pouvez donc répondre en toute confiance aux questions de votre conseiller. Cette connaissance et la confiance mutuelles vous permettront d’échanger librement et de parvenir à une compréhension mutuelle.

Enfin, plus votre interlocuteur bancaire vous connaîtra, plus les solutions et services qu’il vous proposera seront adaptés à votre situation.
De même, vous pouvez lui communiquer vos projets de développement ainsi que vos documents comptables sans craindre leur divulgation.

Les exceptions

Les informations peuvent être transmises aux agences de notation pour les besoins de la notation des produits financiers et, d’autre part, aux personnes avec lesquelles elles sont nécessaires pour la négociation, le conclusion ou l’exécution de certaines opérations (opérations de crédit effectuées, directement ou indirectement, par un ou plusieurs établissements de crédit ou sociétés de financement, garanties ou d’assurance destinées à la couverture d’un risque de crédit…)

Le secret bancaire peut également être levé dans quelques cas précis prévus par la loi. Il peut s’agir :

A savoir : La loi sanctionne d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende la personne qui révélerait une information à caractère secret alors qu’elle en est dépositaire soit par état ou par profession (art. 226-13 du Code pénal).

Pour aller plus loin :

• Legifrance le secret professionnel : Art. L511-33 et L 511-34 Code monétaire et financier
• Legifrance Code pénal : violation du secret professionnel

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