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Les autres aides à la création

Le versement des allocations chômage en capital

France Travail (anciennement Pôle Emploi) peut aider les demandeurs d'emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise avec le versement d'une aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce).

Qu'est-ce que l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise ?

L'aide à la reprise ou à la création d'entreprise est le versement d'avance sous la forme d'un capital de 60% des allocations chômage que vous n'avez pas encore perçues.

A noter : Ce capital est versé en deux temps :

  • 50% lorsque vous débutez votre activité ;
  • 50% six mois après la date du 1er paiement si vous excercez toujours votre activité.


Les conditions d'obtention des droits au chômage en capital

Vous devez :

  • avoir créé ou repris une entreprise ;
  • être bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ;
  • être bénéficiaire de l'aide au créateurs et repreneurs d'entreprise (ACRE) ;
  • signaler à votre agence France Travail (anciennement Pôle Emploi), votre intention de projet de création ou de reprise d'entreprise ;
  • fournir un extrait Kbis.


Le retour à France Travail en cas de cessation

En cas de cessation de la nouvelle activité créée ou reprise, et après avoir bénéficié de l'ARCE, vous pouvez réintégrer vos droits aux allocations chômage :

  • à concurrence de la durée initiale restant à courir
  • pour la somme restant due diminuée du versement en capital effectué auparavant.

Le délai de réinscription en tant que demandeur d'emploi doit se faire dans les 3 ans de l'inscription initiale.

En complément de l'article "Le versement des allocations chômage en capital"

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