Le virement permanent

Le virement permanent est un virement automatique et répétitif qui s'exécute pour un même montant, à une même date et pour le même bénéficiaire.

Effectuer un virement

Vous pouvez effectuer un virement :

• vers un autre de vos comptes au sein de votre banque,
• vers un autre de vos comptes dans une autre banque,
• vers le compte d'une autre personne (un créancier, par exemple votre bailleur, votre salarié, etc.).
  

Vous pouvez trouver pratique de mettre en place un virement permanent dans des cas très divers, par exemple pour payer un loyer. Dans tous les cas, faites-vous communiquer un relevé d'identité bancaire (RIB) du bénéficiaire pour qu'il n'y ait pas d'erreur.

Le tarif dépend du compte bénéficiaire :

• un compte établi dans un pays de la zone SEPA (Union Européenne plus Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse et Monaco) le tarif est le même qu'un virement en France si les coordonnées du bénéficiaire sont complètes (IBAN + BIC),
• un compte en euros hors de l'Union européenne, chaque banque applique son propre tarif,
• un compte dans une autre monnaie (devises), un taux de change est appliqué.
  

La périodicité peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Vous pouvez décider du jour auquel le virement devra s'exécuter, par exemple le 10 de chaque mois.

Que se passe-t-il en cas de rejet ?

Votre compte émetteur du virement doit être approvisionné en conséquence. En l'absence de provision suffisante, l'ordre de virement peut être rejeté. De même, le virement peut être retourné à votre banque en cas de coordonnées bancaires du bénéficiaire inexactes. Cela peut donner lieu à des frais bancaires.

Combien coûte un virement permanent ?

La facturation varie selon les banques. Généralement la tarification de la mise en place du virement permanent est plus faible (voire nulle) lorsque vous l'effectuez depuis internet plutôt que depuis votre guichet.

Comment s'opposer à une échéance de virement permanent ?

Pour un virement permanent (ou virement à échéance), l'ordre de paiement est valable jusqu'à sa révocation.

Vous pouvez :

• annuler un virement permanent existant sur votre compte vers un autre de vos comptes (ex : compte d'épargne) ou vers le compte d'une autre personne (ex : entreprise). Il suffit de prévenir votre banquier ;
• annuler seulement l'une des échéances d'un virement permanent au plus tard jusqu'à la fin du jour ouvrable précédant la date convenue. Exemple : vous pouvez, jusqu'au 26 fin de journée, annuler un virement permanent qui passe tous les 27 du mois (si le 26 est un jour ouvrable).
  

Si vous ne pouvez pas annuler le virement à temps, c'est au bénéficiaire du virement erroné d'émettre un virement dans l'autre sens. C'est pourquoi, il est vivement recommandé de s'assurer des coordonnées bancaires précises du compte bénéficiaire.

Comment contester une échéance de virement permanent ?

Si un virement a été anormalement débité de votre compte (non autorisé ou mal exécuté), signalez-le rapidement à votre banque (ou prestataire de service de paiement). Vous avez un délai de 13 mois suivant la date de débit en compte. Passé ce délai, il n'est plus possible de contester un virement.

Si vous avez pu contester le virement dans le délai, le montant vous sera alors remboursé immédiatement par la banque. Celle-ci, le cas échéant, rétablira votre compte dans l'état où il se serait trouvé si l'opération n'avait pas eu lieu.