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L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée

L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) est le régime juridique qui vous permet d’exploiter votre activité commerciale en limitant votre responsabilité et en protégeant ainsi votre patrimoine personnel et celui de votre famille, sans devoir créer pour autant une société.

Septembre 2015

Attention : Depuis le 16 février 2022, Il n’est plus possible de choisir le statut d’EIRL qui sera supprimé à compter du 15 mai 2022 (les EIRL existants continuent cependant d’exercer leurs activités dans les mêmes conditions).

Mini-guide pro 15 : L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée

326.74 Ko

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  • Qui peut choisir le statut de l’EIRL ?
  • Comment procéder ?
  • Quelles sont vos obligations comptables ?
  • Quelles sont conséquences de l’affectation de patrimoine ?
  • Est-il possible d’opter pour l’EIRL lorsqu’on est déjà en activité ?
  • Quels biens peuvent être affectés ?
  • Comment déterminer la valeur des biens affectés ?
  • Le patrimoine affecté peut-il évoluer ?
  • Quel est le régime fiscal de l’EIRL ?
  • Quel est le régime social de l’EIRL ?

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