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Assurances professionnelles de personnes

Les assurances décès-invalidité

23/07/2021

Les assurances décès et/ou invalidité couvrent les personnes bénéficiaires du contrat, en cas de survenance d'un décès ou d'une invalidité, par accident ou maladie. Nous ne traitons pas ici du cas particuliers des assurances décès invalidité sur les prêts professionnels.

Les assurances décès et/ou invalidité couvrent les personnes bénéficiaires du contrat, en cas de survenance d'un décès ou d'une invalidité, par accident ou maladie.

Les personnes couvertes peuvent être :

le chef d'entreprise
les employés
les associés (si exercice sous forme de société).

En cas de réalisation d'un événement couvert par le contrat d'assurance, l'indemnisation est alors versée sous forme d'un capital aux héritiers en cas de décès, et généralement sous forme de rente pour les cas d'invalidité.

Dans certaines conditions, les cotisations de ces assurances peuvent être prises en charge par la société, être déductibles du compte de résultat et donc du bénéfice imposable.

Pratique

Modèles
de lettre

Modèles de lettre mo

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Déménagement

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Chèque sans provision 5 : Régularisation par blocage de provision

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