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Assurances professionnelles de personnes

Les assurances décès-invalidité

23/07/2021

Les assurances décès et/ou invalidité couvrent les personnes bénéficiaires du contrat, en cas de survenance d’un décès ou d’une invalidité, par accident ou maladie. Nous ne traitons pas ici du cas particuliers des assurances décès invalidité sur les prêts professionnels.

Les assurances décès et/ou invalidité couvrent les personnes bénéficiaires du contrat, en cas de survenance d’un décès ou d’une invalidité, par accident ou maladie.

Les personnes couvertes peuvent être :

le chef d’entreprise
les employés
les associés (si exercice sous forme de société).

En cas de réalisation d’un événement couvert par le contrat d’assurance, l’indemnisation est alors versée sous forme d’un capital aux héritiers en cas de décès, et généralement sous forme de rente pour les cas d’invalidité.

Dans certaines conditions, les cotisations de ces assurances peuvent être prises en charge par la société, être déductibles du compte de résultat et donc du bénéfice imposable.

Pratique

Modèles
de lettre

Modèles de lettre mo

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Assurance

Proposition de garantie alternative à l'assurance crédit

Vous avez déposé un dossier d’assurance groupe dans le cadre d’un crédit auprès de votre banque et / ou dans une compagnie d’assurance pour obtenir une assurance individuelle. (…)

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Assurance

Demande d'assurance crédit individuelle

Vous avez déposé un dossier d’assurance groupe dans le cadre d’un crédit auprès de votre banque. L’assurance groupe (c’est-à-dire proposée par votre banque) vous a été refusée (…)

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Demande de crédit

Demande de rendez-vous pour crédit professionnel

Vous avez besoin d’un financement pour l’achat d’un bien ou la prestation d’un service. Vous vous adressez à votre banque pour obtenir un crédit professionnel.

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Assurance

Proposition de garantie alternative à l'assurance crédit

Vous avez déposé un dossier d’assurance groupe dans le cadre d’un crédit auprès de votre banque et / ou dans une compagnie d’assurance pour obtenir une assurance individuelle. (…)

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Le Chèque

Demande d'opposition sur chèque

Vous souhaitez faire opposition sur un chèque pour l’un des motifs suivants : perte, vol, utilisation frauduleuse, procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation (…)

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Fonctionnement du compte

Contestation sur le montant d'une opération sur votre compte

Lors du pointage de votre relevé bancaire vous avez constaté une erreur de montant, au débit ou au crédit, de votre compte, vous devez sans attendre le signaler à votre banquier. (…)

Voir aussi

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S'assurer avec un risque aggravé de santé

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