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Les garanties
Les cautionnements
Le cautionnement, qu'il soit personnel ou professionnel, est un engagement de payer en lieu et place d'un tiers, en cas de défaillance de sa part.
Le principe du cautionnement
Le cautionnement est un engagement lourd de conséquences : la ou les personne(s) qui se portent caution doivent être certaines de pouvoir faire face à leur engagement à tout moment pendant toute la durée du crédit qui a été consenti, et pour laquelle ils acceptent de se porter garants en cas de difficultés de remboursement de l'emprunteur.
Dans le cas d'une caution personnelle, c'est une personne physique qui se porte garante d'une autre personne physique ou d'une société, elle-même emprunteuse auprès d'une banque.
Un cautionnement peut aussi être délivré par un organisme de caution professionnelle. Dans ce cas, c'est un organisme professionnel spécialisé qui se porte garant d'une personne physique ou d'une société qui emprunte auprès d'une banque.
Si vous êtes sollicité pour vous porter caution pour une autre personne, un membre de votre famille par exemple, avant de vous engager, lisez bien le contrat afin de vous assurer que votre situation financière est compatible avec la situation dans laquelle vous vous retrouveriez si c'était vous qui deviez rembourser à la place de l'emprunteur.
Votre information en tant que caution
Si vous vous portez caution, vous recevrez un exemplaire du contrat de prêt, afin de prendre connaissance de l'engagement que vous prenez.
La banque doit vous rappeler, chaque année, que vous vous êtes porté caution personnelle d'une autre personne (physique ou morale), et vous rappelle le montant et la durée de l'engagement du crédit.
La loi prévoit que la banque doit informer la caution en cas d'incident grave concernant le remboursement du crédit, une mensualité impayée par exemple.
Les différentes formes de caution personnelle
On distingue deux types de cautions personnelles :
- la caution simple : la banque se retourne d'abord vers l'emprunteur, et seulement en cas d'insuccès vers la personne qui a donné son cautionnement,
- la caution solidaire : la banque peut se tourner à la fois vers la personne qui s'est portée caution et vers l'emprunteur.
Dans la pratique, c'est généralement ce deuxième type de caution qui est le plus souvent demandé par les banques.
Bien entendu, si la caution rembourse le crédit à la place de l'emprunteur, cette personne pourra ensuite se retourner contre celui-ci pour obtenir le remboursement de ce qu'elle aura payé à la banque.
Cas particulier des époux communs en biens : une personne, mariée sous le régime de la communauté de biens, qui se porte caution personnelle peut engager seule uniquement ses biens propres. Elle ne peut pas engager les biens communs du couple, sauf si elle obtient le consentement exprès de son conjoint. Si elle s'est engagée seule, sans consentement du conjoint, les biens personnels de ce dernier ne seront pas engagés.
Attention : quand un couple emprunte pour acheter un bien immobilier, même si un seul subvient financièrement aux besoins du ménage, son conjoint est rarement caution. Les membres du couple sont généralement co-emprunteurs. Ils sont alors tous les deux individuellement responsables du remboursement du prêt, et, en cas d'impayés, les poursuites s'exerceront sur chacun des deux.
Vos engagements en tant que caution solidaire
Si vous vous êtes portés caution solidaire, vous ne pouvez plus bénéficier :
- du droit de division : c'est-à-dire de demander que la dette soit répartie entre plusieurs garants, dans le cas où plusieurs personnes se seraient portées caution de l'emprunteur,
- du droit de discussion : c'est-à-dire de demander à la banque (créancier) qu'elle saisisse en priorité les biens du débiteur principal (pour lequel vous vous êtes porté caution) avant de saisir vos propres biens.
Les cautions professionnelles
Parfois, la banque qui vous accorde le prêt professionnel, préfère recourir à un organisme de caution professionnelle.
Cet organisme est aussi appelé organisme de caution mutuelle ou organisme de caution collective.
Cet organisme est aussi un spécialiste du financement professionnel, et sera capable d'analyser votre projet d'investissement pour décider de son engagement de caution vis-à-vis de la banque qui vous finance.
Cet organisme peut aussi vous demander de vous porter caution personnelle, vis-à-vis de lui-même. En cas d'échéances impayées, la banque se retourne alors vers l'organisme de caution professionnelle qui paye à votre place, puis cet organisme se retourne vers vous, à titre personnel, pour demander le remboursement des sommes versées.
Si votre banque fait appel à un organisme de caution professionnelle, vous aurez à verser à cet organisme, une participation à un fonds de garantie (qui vous sera éventuellement restitué partiellement en fin de crédit) ainsi qu'une commission de caution, et le cas échéant des frais de dossier.
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