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Les charges sociales concernant les entrepreneurs

Les charges sociales des artisans et des commerçants

Les artisans et les commerçants doivent s’acquitter de cotisations sociales pour eux-mêmes et leurs éventuels salariés. Il s’agit des cotisations d’assurance maladie, vieillesse, allocations familiales, retraite… Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants, auparavant gérée par le Régime Social des Indépendants (RSI), est confiée au régime général de la Sécurité sociale.

Qui paye les charges sociales des artisans ?


Tous les commerçants et les artisans exerçant sous forme d’entrepreneurs individuel doivent payer les charges sociales, à condition d’être non salariés et non agricoles.

Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse, l’invalidité, le décès, les allocations familiales, les accidents du travail… et s’appliquent sur les revenus professionnels des artisans ou des commerçants perçus l’année précédente.

Ces cotisations viennent, le cas échéant, en supplément des cotisations sociales que l’artisan ou le commerçant peut être amené à verser pour ses salariés.

Toutes les cotisations sociales concernant les artisans ou les commerçants se règlent aux agences de Sécurité sociale pour les indépendants (anciennes caisses régionales du RSI, le Régime Social des Indépendants) pour le compte de l’URSSAF.

Les cotisations d’assurance maladie


Les cotisations d’assurance maladie sont obligatoires.

Elles couvrent les risques de maladie et sont calculées en fonction de votre revenu professionnel sur lequel est appliqué un taux :

  • pour un revenu inférieur à 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale – PASS (soit 16 454 € pour l’année 2022), le taux est compris entre 0 et 3,17% ;
  • pour un revenu compris entre 40% et 110% du Pass (soit entre 16 454 € et 45 250 € pour l’année 2022), le taux oscille de 3,17 et 6,35% ;
  • au dessus de 110%, le taux est de 6,35% jusque 5 Pass (soit entre 45 250 € et 205 680 € pour l’année 2022) et de 6,50% au delà.

Elle sont complétées par une cotisation de 0,85% pour les indemnités journalières.

Les cotisations de retraite


Les cotisations de retraite (de base et complémentaire) sont obligatoires :

  • La cotisation pour la retraite de base est fixée à 17,75 % de l’ensemble des revenus de l’activité perçus, dans la limite du plafond annuel de la sécurité Sociale (Pass) et à 0,60% pour les revenus au delà.
  • Le taux de cotisation à la retraite complémentaire est fixé à 7 % des revenus de l’activité perçus dans la limite du Pass et de 8 % entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécurité Sociale.
  • Une autre cotisation, spécifique à l’assurance invalidité-décès, de 1.3 % est à verser sur la tranche inférieure au plafond annuel de la Sécurité Sociale.

Les cotisations d’allocations familiales


Les cotisations d’allocations familiales sont obligatoires.

Le taux de cotisation est fixé en fonction du revenu professionnel : taux nul pour le revenu inférieur à 110% du Pass, entre 0 et 3,10% pour les revenus compris entre 110% et 140% du Pass, 5,25% au delà.

Autres cotisations sociales diverses


Il existe d’autres cotisations obligatoires à verser, il s’agit de :

  • de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale), dont le taux pour ces deux cotisations est fixé à 9,70%, sur l’ensemble des revenus de l’activité perçus et les cotisations sociales obligatoires ;
  • de la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle), dont le taux est fixé pour les commerçants seul à 0,25% du PASS (0,34% pour les commerçants + conjoint collaborateur) et 0,29% pour les artisans.

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