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Les espèces et les effets de commerce
Les espèces
Les espèces en tant que moyen de paiement pour un professionnel, sont peu utilisées, exceptées pour les petites dépenses (frais de photocopies, achats de timbres,…). D'ailleurs des limites spécifiques aux professionnels réglementent les opérations qu'ils peuvent effectuer en espèces.
Les règles pour payer en espèces
Payer en espèces peut sembler souple et pratique, cependant il existe des règles qu'il vaut mieux connaître pour ne pas être pris en défaut.
Tout ce que vous pourriez régler en espèces, doit forcément être en rapport avec votre activité professionnelle, et représenter des petites dépenses, comme par exemple des frais de photocopies, des achats de timbres, des achats de petites fournitures de bureau…
Les pièces et billets présentent l'avantage de libérer immédiatement de ses obligations de paiement la personne qui les utilise et ils peuvent être aussitôt réutilisés par celui qui les reçoit.
De plus, sauf dans les cas évoqués ci-après, un paiement en espèces ne peut être refusé, contrairement aux autres instruments de paiement.
Les cas dans lesquels un paiement en espèces peut être refusés sont :
- le non-respect du seuil de paiement en espèces,
- un paiement avec plus de 50 pièces,
- l'obligation pour vous de faire l'appoint.
Les limites à respecter pour vos paiements en espèces
En tant que commerçant, vous disposez d'une limite pour payer en espèces, fixée à 1 000 euros.
Un particulier peut aussi vous payer un achat en espèces jusqu'à 1 000 euros.
Cette limite est portée à 15 000 euros pour un non-résident (uniquement pour des besoins non-professionnels).
Pour aller plus loin :
- Interdiction du paiement en espèces de certaines créances (Legifrance)
- Limite du nombre de pièces pour un paiement
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