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Autres démarches : assurances, social, comptabilité...
Démarches et formalités diverses : assurances professionnelles, Caisse de retraite, comptabilité...
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Les démarches et formalités
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Les obligations à respecter
Lors d'une création d'activité professionnelle, vous pourrez avoir des obligations à respecter, en terme de législation, de réglementation, mais également des obligations de moyens liées au service ou au produit que vous souhaitez commercialiser.
Des obligations légales et règlementaires
Certaines activités sont soumises à une réglementation que vous devez connaître et à laquelle vous devez vous soumettre.
Des obligations légales peuvent porter sur des normes d'hygiène à respecter dans les métiers de la restauration, une licence à obtenir pour conduire un taxi, un agrément pour commercialiser du tabac ou des jeux de hasard (grattage/tirage).
Des obligations peuvent porter sur la nécessité d'être diplômé pour exercer, c'est le cas des professions médicales (par exemple le radiologue, le médecin).
Enfin des obligations réglementaires, comme par exemple des normes d'accessibilité, de largeur d'entrée ou de sortie pour les commerces accueillant du public.
Vous trouverez des informations détaillées sur les obligations auprès des organisations professionnelles concernées par votre activité.
Des contraintes de moyens
Il peut s'agir de difficultés financières, en cas d'activité dans des secteurs où les délais de paiement sont particulièrement longs (par exemple le bâtiment, la construction).
Des difficultés à trouver du personnel compétent, qualifié ou diplômé.
Des difficultés liées à la gestion des stocks en terme financiers pour les cas où l'approvisionnement est difficile ou rare ; mais encore en terme d'entreposage, pour des produits volumineux, par exemple.
Pour ces questions également, vous pouvez trouver des réponses auprès des organisations professionnelles.
Vous pouvez aussi contacter des organismes tels que les Chambres des métiers ou de Commerce, si vos questions concernent une activité artisanale ou commerciale.
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