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Les soldes : les règles à connaître
Comment préparer les soldes ? Quelles sont les règles à connaître ? Quelles sont vos obligations ? On vous explique.
Les soldes, comment procéder ?
Vous n'êtes jamais obligé de participer aux soldes, ni de solder tous vos stocks. Mais les soldes sont l'occasion de destoker vos invendus et de récupérer du chiffre d'affaires, sur une saison qui n'a pas été aussi réussie qu'espéré.
Pour vendre à prix réduits, vous devez respecter plusieurs conditions :
- annoncer les dates légales des soldes et les respecter,
- ne solder que les produits en stock depuis plus d'1 mois (avant la période des soldes),
- proposer les articles à un prix plus faible qu'avant en indiquant sur chaque article le prix de base (avant réduction), le nouveau prix et le pourcentage de réduction appliqué,
- distinguer les articles soldés des non soldés.
A savoir : vous n'avez pas le droit d'appeler "soldes" une opération de promotion ne respectant ces conditions.
A quelles dates ont lieu les soldes ?
Les soldes ont lieu 2 fois par an, en hiver et en été, pendant 4 semaines à des dates fixées par arrêté pour l'ensemble du territoire.
Les soldes d'hiver débutent le 2e mercredi du mois de janvier à 8 heures, cette date étant avancée au 1er mercredi lorsque le 2e mercredi tombe après le 12 janvier.
Les soldes d'été commencent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures, la date étant avancée à l’avant-dernier mercredi lorsque le dernier mercredi tombe après le 28 juin.
A noter : des dates spécifiques sont appliquées dans certains territoires d'Outre-Mer ou départements (Alsace, Meuse, Moselle, Vosges, Guadeloupe...).
Quelles sont les règles de retour pour un article acheté en soldes ?
Un article soldé suit les mêmes règles qu’un article non soldé.
Si le produit soldé présente un défaut, vous êtes tenu de réparer ou rembourser le bien.
Si le produit ne présente pas de défaut, vous n’êtes pas tenu de rembourser ou échanger le produit.
A titre commercial, vous pouvez néanmoins proposer un échange ou un remboursement.
A noter : soldé ou non, le produit acheté en ligne bénéficie d'un délai de rétractation de l'acheteur de 14 jours à partir de la date de réception.
En complément de l'article "Les soldes, les règles à connaître"
- Entreprendre.Service-Public.fr : Soldes, promotion ou réduction, liquidation
- economie.gouv.fr : Quelle est la réglementation des soldes ?
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