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PGE Résilience : ce qu'il faut savoir
Le PGE résilience est destiné à soutenir les entreprises ayant un besoin significatif de trésorerie en raison des conséquences économiques du conflit en Ukraine. D’un montant maximal équivalent à 15% de vos chiffres d’affaires moyens des trois dernières années, vous pouvez en faire la demande jusque décembre 2023.
Qu'est-ce que le PGE Résilience ?
Le PGE résilience reprend les principes généraux du prêt garanti par l’Etat défini en mars 2020.
Il s’agit donc d’un prêt soumis à l’analyse et à l’accord de votre banque, notamment sur le plan de la capacité de remboursement de ce crédit :
- dont le montant est plafonné à un pourcentage du montant annuel moyen de votre chiffre d’affaires des trois derniers exercices clôturés. Ce montant ne peut excéder 15 % de cette moyenne (contre un maximum de 25% de votre chiffre d'affaires annuel pour le PGE distribué jusqu’au 30 juin 2022),
- dont le remboursement doit être réalisé sur un 1 à 5 années après une période initiale d’un an de différé (voir infra),
- pour lequel une garantie de l'Etat est apportée moyennant le versement d'une prime.
A noter : si vous possédez moins de trois exercices comptables clôturés, le calcul sera fait sur la moyenne de ceux existants ou sur la base de votre chiffre d'affaires réalisé à une date avec une projection linéaire sur l'année, quand il n'existe pas d'exercice clôturé.
A qui est-il destiné ?
Le PGE résilience est accessible à toutes les entreprises, quelle que soit votre forme juridique (SARL, EI, profession libérale…ainsi qu'aux associations enregistrées au RNE) ou votre secteur d'activité. Vous devez avoir un besoin significatif de trésorerie en raison des conséquences économiques du conflit en Ukraine. A titre d'exemples :
- hausse du prix de l'énergie,
- hausse du prix des matières premières,
- suspensions de paiements en provenance de Russie ou d'Ukraine,
- rupture des chaînes d'approvisionnement avec vos fournisseurs…
Vous devrez certifier que ce prêt correspond à un besoin de liquidité lié aux conséquences du conflit (attestation justificative à remettre à votre banque).
A noter : il n'y a pas de limite en nombre de PGE Résilience. Vous pouvez obtenir un nouveau PGE Résilience même si vous avez bénéficié d'un PGE Résilience ou autre avant le 30 juin 2022. La limite dans l'obtention d'un PGE Résilience se situe dans le plafond maximal correspondant aux 15% de la moyenne des 3 derniers chiffres d'affaires, ainsi que dans l'analyse de la banque, notamment en termes de capacité de remboursement.
Comment obtenir un PGE Résilience ?
Vous pouvez obtenir un PGE Résilience jusque décembre 2023 en sollicitant un rendez-vous avec votre chargé(e) d'affaires professionnel au sein de l'établissement bancaire dont vous êtes client.
Attention, le décaissement devra intervenir impérativement avant le 31 décembre 2023. Prévoyez donc de faire votre demande le plus en amont possible.
Votre conseiller(e) examinera votre demande en tenant compte :
- du lien de votre besoin avec le conflit en Ukraine sur la base de votre déclaration. Une auto-certification attestant que vous êtes particulièrement impacté par les conséquences économiques du conflit ukrainien, vous sera demandé.
- de votre capacité de remboursement.
Une fois l'accord obtenu sur le montant, vous devrez procéder à la demande de prêt sur la même plateforme Bpifrance que pour un PGE.
Comme pour tout financement, le droit au prêt n'existe pas. Le PGE pourra donc vous être proposé avec un montant inférieur voire refusé.
En cas de refus de la banque, il est possible de se rapprocher de la médiation du crédit aux entreprises.
Quel coût et quel remboursement pour un PGE Résilience ?
Comme pour les PGE distribués précédemment :
- le coût du prêt est composé par celui de la garantie d'Etat (variable selon la taille de votre entreprise et du taux d'intérêt appliqués par votre banque variable selon la durée d'amortissement choisie à l'issue de la 1ère année de différé et les établissements) ;
- aucun remboursement n'est exigé la 1ère année (année de différé) ;
- 2 à 4 mois avant la date anniversaire du PGE, vous devrez décider de rembourser immédiatement votre prêt, de l'amortir sur 1 à 5 ans.
A noter : la distribution des PGE mis en place lors de la crise sanitaire a pris fin le 30 juin 2022.
En complément de l'article "PGE Résilience : ce qu'il faut savoir"
- Ministère de l'Economie des Finances et de la Relance : Le Prêt garanti par l'Etat
- Economie.gouv.fr : FAQ sur PGE
- Ministère de l'Economie des Finances et de la Relance : Prolongation du PGE résilience pour soutenir les entreprises affectées économiquement par le conflit en Ukraine
- Médiation du Crédit : Remboursement d'un PGE
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