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L'affacturage

Qu’est-ce que l’affacturage ou factoring ?

L’affacturage ou  » factoring  » permet de disposer rapidement de l’argent de vos factures ou créances clients, sans en attendre leur échéance. C’est l’établissement spécialisé (factor) à qui vous les cédez qui vous avance le règlement. Le factor peut prendre en charge tout ce qui est lié à ces factures : suivi, relance, recouvrement voire supporter le risque d’impayés s’il y a lieu.

Principe


En réponse à vos besoins de financement et si vous convenez ensemble d’une solution d’affacturage, votre conseiller vous mettra en relation avec une société de financement ou un établissement spécialisé appelé  » factor « , souvent filiale de la banque.

A savoir : Comme pour tout financement, l’affacturage est soumis à l’accord de l’organisme financier.

Le contrat d’affacturage


Le contrat d’affacturage entre le factor et votre entreprise fixe le cadre dans lequel vous cédez vos factures. C’est ce qu’on appelle la mobilisation de créances. Dès signature du contrat, vous pouvez remettre vos factures clients au factor au fur et à mesure de leur émission : il vous règle le montant indiqué dans le contrat et assure le recouvrement de la créance à son échéance.

Pour se prémunir d’un éventuel problème de règlement (avoirs, litiges, impayés…), le factor évalue le risque qu’il prend et constitue un fonds de garantie en conséquence. Pour l’alimenter il retient, au fur et à mesure des premières factures, une somme proportionnelle à l’encours de votre poste clients (c’est-à-dire l’ensemble des factures émises par votre entreprise sur vos clients). Une fois le fonds constitué, le factor peut alors financer jusqu’à 100 % du montant de vos factures. Les sommes qui restent sur le fonds de garantie vous sont restituées en cas de rupture de vos relations avec le factor ou de non renouvellement du contrat.

A qui s’adresse l’affacturage ?


L’affacturage s’adresse à toutes les entreprises, artisans, commerçants, associations, professions libérales, micro-entrepreneurs :

  • quel que soit leur secteur d’activité,
  • quelle que soit leur taille,
  • qu’ils exportent ou non.

Les factures clients doivent concerner des entreprises privées ou organismes publics.

A savoir : Votre entreprise ne peut pas bénéficier d’affacturage si vos clients sont des particuliers.

Quels sont les avantages de l’affacturage ?

Lorsque vous émettez une facture, vous devez généralement attendre l’échéance convenue avec votre client pour encaisser les fonds. En optant pour l’affacturage, vous bénéficiez de multiples avantages :

  • Vous êtes payé rapidement (en moyenne 24H à 48H, selon le factor), indépendamment des facilités de règlement que vous avez pu accorder à votre client.
  • Vous n’avez pas besoin d’attendre l’échéance d’une facture clients pour disposer des fonds.
  • Vous disposez d’une plus grande visibilité sur votre trésorerie sans dépendre d’un règlement.
  • Vous optimisez ainsi vos disponibilités (trésorerie) que vous pouvez utiliser à d’autres fins.
  • Vous gagnez du temps en sous-traitant la gestion du poste clients, c’est-à-dire le suivi, la relance et le recouvrement des factures que vous émettez.
  • Vous pouvez ainsi vous consacrer à vos clients, à la bonne marche et au développement commercial de votre entreprise.
  • Vous limitez les risques d’impayés. Le factor peut prendre en charge le suivi et le recouvrement des impayés en cas d’insolvabilité de vos clients.

En sécurisant votre poste clients, vous donnez un gage de sérieux à vos partenaires commerciaux ou financiers.
Enfin, la délégation choisie des clients dont vous souhaitez mobiliser les créances peut vous permettre de réaliser des économies par rapport à d’autres types de financement court terme comme le découvert par exemple.

Combien coûte l’affacturage ?

Le coût de l’affacturage n’est pas comparable à celui des autres crédits court terme : au coût du financement des créances, il faut en effet ajouter celui des différents services et options supplémentaires.

Le factor se rémunère sur le financement de vos créances. Cette rémunération prend également en compte le coût du recouvrement et la prise de risque.

Sur chaque remise de factures, sont prélevées :

  • une commission de financement qui rémunère l’avance de trésorerie consentie. Cette commission est exprimée sous la forme d’un taux d’intérêt appliqué sur le montant de l’argent avancé pendant toute la durée du prêt (c’est-à-dire jusqu’au paiement final de votre client),
  • une commission d’affacturage correspondant aux frais de gestion, incluant le coût des éventuelles relances et du recouvrement. Elle est exprimée en pourcentage du chiffre d’affaires cédé ou forfaitaire,
  • la participation au fonds de garantie (généralement autour de 10 %) pour couvrir le risque de factures impayées. Cette participation cesse lorsque votre fonds de garantie est constitué.

Le factor peut appliquer des frais annexes : frais d’audit, frais de dossier, abonnement Internet pour accéder au site du factor, frais minimum par facture, frais pour les litiges…

A noter : Pour faciliter et simplifier l’accès des Très Petites Entreprises (TPE) à l’affacturage, de plus en plus de factors proposent une tarification au forfait.

Comment se déroulent vos opérations d’affacturage ?


Pour chaque entreprise cliente, vous devez fournir au factor :

  • le montant de l’encours global des factures que vous envisagez de lui confier,
  • ses coordonnées et son numéro de Siret.

Le factor analyse la situation des clients concernés. Il mesure ainsi les risques à encourir avant de vous donner un accord sur le niveau de garantie de vos créances pour chacun d’entre eux.

  • Dès signature du contrat d’affacturage, vous pouvez remettre au factor, la copie des factures que vous avez émises en mentionnant les délais de paiement accordés à vos clients. Ces remises peuvent également être dématérialisées.
  • Vous devez informer vos clients que vous cédez vos créances à un tiers par la mention de subrogation apposée sur la facture que vous envoyez à votre client et sur la copie destinée au factor.
  • Le factor vous avance la somme correspondant à chaque facture reçue, déduction faite des frais et du pourcentage qu’il prélève pour constituer votre fonds de garantie.
  • Le factor reçoit le paiement des factures à échéance directement par votre client et gère les éventuels impayés.

Que se passe-t-il en cas d’impayés ?


Si le factor ne parvient pas à se faire payer (client insolvable, défaillance d’entreprise,…) il utilise les sommes de votre fonds de garantie qu’il a constitué et récupère ainsi le montant des factures impayées qu’il vous a avancé.

Si vous avez souscrit une assurance-crédit, celle-ci prend en charge tout ou partie des impayés (en fonction de votre contrat) et votre fonds de garantie complète si besoin. Par exemple : si l’assurance-crédit couvre 80 % de vos impayés, le factor récupérera les 20 % restant en piochant dans votre fonds de garantie.

L’assurance-crédit est optionnelle et peut être souscrite auprès du factor ou de l’assureur-crédit de votre choix. Dans ce cas, vous pouvez lui demander une délégation de bénéfice des indemnités des impayés au profit du factor. Outre la prise en charge des impayés, l’assureur-crédit peut vous renseigner utilement sur la solvabilité de vos prospects ou clients, vous évitant ainsi d’entamer ou de poursuivre des relations commerciales risquées.

A savoir : Le factor exige souvent une assurance-crédit, sauf en l’absence de risque (si vous travaillez avec des collectivités ou des administrations par exemple). Les conditions de fonctionnement du fonds de garantie et la prise en charge des impayés par l’assurance-crédit sont définies au cas par cas, en fonction du contrat que vous signez avec le factor et/ou l’assureur-crédit.

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