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Entreprendre en couple
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Se porter caution de son conjoint
Se porter caution, en tant que personne physique de son conjoint entrepreneur, c’est s’engager à payer un prêt ou un découvert, en cas de défaillance de sa part. C’est donc un engagement à prendre en connaissance de cause. L’engagement de caution est un acte rédigé et signé par toutes les parties concernées, c’est-à-dire la banque, l’emprunteur et sa caution.
Les principes du cautionnement
L’engagement de caution est un accord donné à un prêteur, la banque en général, de se substituer à l’emprunteur, en cas de défaillance de sa part. Cependant, dans l’acte de caution, vous pouvez être amené à vous engager sur la somme empruntée (somme dite en principal) ainsi que sur les intérêts totaux du crédit, sur les frais et les accessoires.
La banque vous délivre un exemplaire de l’acte de caution que vous avez accepté. Cet acte reprend la nature, la durée, le montant le taux, et les conditions générales de votre engagement de caution.
Tous les ans, la banque rappelle son engagement de caution à la personne concernée. A cette occasion, elle rappelle le capital restant dû. Ce service est généralement facturé par la banque.
Comment sortir d’une caution ?
L’engagement de caution prend fin :
- soit au remboursement total de la dette par le débiteur principal,
- soit au décès du débiteur principal, si la créance est intégralement remboursée par l’assurance décès,
- soit au décès de la caution si l’acte le prévoit; sinon, les héritiers de la caution sont en principe tenus de payer la créance,
- soit au terme prévu dans l’acte de caution, dans le cas d’un engagement de caution prévu au départ sur une durée déterminée et pour lequel la banque ne l’a pas appelé à payer.
Les différents types de caution
En tant que caution simple : vous pouvez exiger de la part du créancier (prêteur) qu’il poursuive d’abord le débiteur principal avant de vous solliciter pour payer à sa place. Ensuite, et uniquement en cas de défaillance du débiteur, vous pourrez être appelé au titre de caution.
En tant que caution solidaire (cas le plus fréquent) : le créancier (prêteur) vous sollicitera pour payer la dette et ce en même temps qu’elle sollicitera l’emprunteur, si celui-ci est défaillant. Cependant, si vous payez à la place du débiteur vous pourrez engager des poursuites à son encontre s’il y a lieu, afin de vous faire rembourser.
Vos engagements en tant que caution solidaire
Si vous vous êtes portés caution solidaire, vous ne pouvez plus bénéficier :
- du droit de division c’est à dire du droit de demander que la dette soit répartie entre plusieurs garants dans le cas où plusieurs personnes se seraient portées caution de l’emprunteur,
- du droit de discussion qui permet de demander à la banque (créancier) qu’elle saisisse en priorité les biens du débiteur principal (pour lequel vous vous êtes porté caution) avant de saisir vos propres biens.
Cas particulier des époux communs en biens
Un époux qui se porte caution seul, c’est-à-dire sans le consentement de son conjoint, n’engage que ses biens propres, et pas les biens de la communauté.
Pour engager les biens de la communauté, le conjoint doit signer sur l’acte de caution, en tant que consentement donné.
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