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Entreprendre en couple
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Se porter caution, en tant que personne physique de son conjoint entrepreneur, c’est s’engager à payer un prêt ou un découvert, en cas de défaillance de sa part. C’est donc un engagement à prendre en connaissance de cause. L’engagement de caution est un acte rédigé et signé par toutes les parties concernées, c’est-à-dire la banque, l’emprunteur et sa caution.
L’engagement de caution est un accord donné à un prêteur, la banque en général, de se substituer à l’emprunteur, en cas de défaillance de sa part. Cependant, dans l’acte de caution, vous pouvez être amené à vous engager sur la somme empruntée (somme dite en principal) ainsi que sur les intérêts totaux du crédit, sur les frais et les accessoires.
La banque vous délivre un exemplaire de l’acte de caution que vous avez accepté. Cet acte reprend la nature, la durée, le montant le taux, et les conditions générales de votre engagement de caution.
Tous les ans, la banque rappelle son engagement de caution à la personne concernée. A cette occasion, elle rappelle le capital restant dû. Ce service est généralement facturé par la banque.
L’engagement de caution prend fin :
En tant que caution simple : vous pouvez exiger de la part du créancier (prêteur) qu’il poursuive d’abord le débiteur principal avant de vous solliciter pour payer à sa place. Ensuite, et uniquement en cas de défaillance du débiteur, vous pourrez être appelé au titre de caution.
En tant que caution solidaire (cas le plus fréquent) : le créancier (prêteur) vous sollicitera pour payer la dette et ce en même temps qu’elle sollicitera l’emprunteur, si celui-ci est défaillant. Cependant, si vous payez à la place du débiteur vous pourrez engager des poursuites à son encontre s’il y a lieu, afin de vous faire rembourser.
Si vous vous êtes portés caution solidaire, vous ne pouvez plus bénéficier :
Un époux qui se porte caution seul, c’est-à-dire sans le consentement de son conjoint, n’engage que ses biens propres, et pas les biens de la communauté.
Pour engager les biens de la communauté, le conjoint doit signer sur l’acte de caution, en tant que consentement donné.
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