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Entreprendre en couple
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Se porter caution de son conjoint entrepreneur
Se porter caution de son conjoint entrepreneur, c'est s'engager à payer à sa place un prêt ou un découvert, s'il n'y arrive pas lui-même. C'est donc un engagement important à prendre en connaissance de cause et en fonction de votre capacité à faire éventuellement face au remboursement. L'engagement de caution prend la forme d'un acte signé par toutes les parties concernées, c'est-à-dire la banque, l'emprunteur et sa caution.
Les principes du cautionnement
En signant un cautionnement pour votre conjoint, vous vous engagez à payer sa dette à sa place. Ainsi, vous pouvez être amené à rembourser la banque ou l’établissement de crédit de votre conjoint. Pensez donc, avant tout chose, à bien vérifier préalablement que cette charge éventuelle serait supportable pour vous.
Dans l'acte de caution, vous pouvez être amené à vous engager sur :
- la somme empruntée (somme dite en principal) ;
- les intérêts totaux du crédit ;
- les frais ;
- les accessoires.
Vous recevez un exemplaire de l'acte de caution. Il reprend la nature, la durée, le montant le taux, et les conditions générales de votre engagement de caution.
Chaque année, la banque vous rappelle votre engagement de caution en indiquant notamment le capital restant dû.
Caution : 2 grands types d'engagement différents
Si vous êtes caution simple, la banque devra poursuivre d'abord le débiteur principal avant de vous solliciter pour payer à sa place. Ensuite, et uniquement en cas de défaillance du débiteur, vous pourrez être appelé au titre de caution.
En tant que caution solidaire (cas le plus fréquent), la banque vous sollicitera en même temps que l'emprunteur pour payer la dette. Si vous payez, vous pourrez toujours engager des poursuites contre le débiteur, s'il y a lieu, afin de vous faire rembourser.
Qu'implique le fait de s'engager en tant que caution solidaire ?
Une caution solidaire renonce au :
- droit de division c'est à dire le droit de demander que la dette soit répartie entre plusieurs garants : plusieurs cautions par exemple pour un même crédit et emprunteur ;
- droit de discussion qui permet de demander à la banque (créancier) qu'elle saisisse en priorité les biens du débiteur principal (pour lequel vous vous êtes porté caution) avant de saisir vos propres biens.
Comment sortir d'une caution ?
L'engagement de caution prend fin soit au :
- remboursement total de la dette par le débiteur principal ;
- décès de la caution si l'acte le prévoit ; sinon, les héritiers de la caution sont en principe tenus de payer la créance ;
- terme prévu dans l'acte de caution, dans le cas d'un engagement de caution à durée déterminée et pour lequel la banque ne l'a pas appelé à payer.
En complément de l'article : "Se porter caution de son conjoint entrepreneur"
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