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Transition énergétique

Tri des déchets 5 flux : quelles sont vos obligations ?

Depuis le 1er juillet 2016, pour lutter contre le gaspillage et valoriser les déchets, les entreprises doivent trier et collecter dans des poubelles dédiées 5 types de déchets : papier/carton, métal, plastique, verre et bois. C'est ce qu'on appelle le tri 5 flux.

Qui est concerné ?

Entreprises, commerces, artisans, vous êtes concernés si vos déchets sont :

  • collectés par un prestataire privé,
  • ou collectés par le service public des déchets et si vous générez plus de 1 100 litres par semaine de déchets (hors biodéchets), sur un même site.

Selon l'ADEME, environ 324 millions de tonnes de déchets ont été produits en France en 2018, dont 72 millions par les entreprises (hors construction).

Comment mettre en place le tri à la source des 5 flux ?

Tout d'abord, procédez à un état des lieux pour quantifier le volume de déchets que votre entreprise génère et le coût de gestion qui en découle (stockage, collecte, traitement des déchets…). Ce diagnostic vous permettra d'identifier les différentes filières de tri et les prestataires les plus adaptés pour répondre à votre besoin de collecte.

A savoir : l'ADEME propose des outils et des méthodes pour évaluer votre "gisement" de déchets sur son site.

Ensuite, à vous de choisir la manière dont vous souhaitez trier vos déchets, vous pouvez les :

  • trier à la source, et dans ce cas, vous devez installer des bacs dédiés aux 5 flux,
  • déposer dans un seul et même conteneur à condition que votre prestataire soit en mesure d'effectuer le tri par lui-même et d'assurer la valorisation de vos déchets.

Cependant, sachez que pour optimiser le recyclage, il est préférable de trier à la source.

Attention, si vous décidez d'utiliser un seul conteneur, vos déchets composés de papier/carton, plastique, métal, bois et verre ne doivent pas être mélangés avec :

  • des déchets non recyclables, comme les ordures ménagères,
  • des biodéchets : déchets alimentaires par exemple,
  • des déchets dangereux : piles, ampoules...

Une attestation de collecte et de valorisation de vos déchets 5 flux vous sera remise par votre prestataire, une fois par an. Celle-ci vous permet de tracer vos déchets et de savoir comment ils ont été valorisés. Par ailleurs, cette attestation pourra vous servir de justificatif en cas de contrôle.

Vous êtes responsable de tous vos déchets et devez vous assurer que ceux-ci soient traités conformément avec le code de l'environnement.

Qu'en est-il des autres types de déchets ?

Les biodéchets

Par biodéchets, on entend :

  • les déchets alimentaires,
  • les déchets "verts", issus de l'entretien de parcs et jardins.

Les entreprises qui produisent plus de 5 tonnes par an de biodéchets doivent mettre en place un tri à la source.

A noter : à partir du 31 décembre 2023, toutes les entreprises devront le faire quelle que soit la quantité produite de biodéchets.

Les déchets dangereux

Les déchets sont dits dangereux lorsqu'ils présentent des risques pour la santé humaine et/ou pour l'environnement. Aussi, ils répondent à une réglementation spécifique.

Vous devez faire appel à des prestataires spécialisés pour conditionner et acheminer ces types de déchets vers des centres de traitement adaptés.

Parmi, les déchets dangereux, on peut citer :

  • les peintures en solvant ;
  • le bois traité avec des oxydes et métaux lourds ;
  • les huiles et combustibles liquides usagés ;
  • l’amiante friable ;
  • les hydrocarbures ;
  • le goudron ;
  • les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)...

En complément de l'article "Tri des déchets 5 flux : quelles sont vos obligations ?

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