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Les démarches et formalités
Trouver votre local, domicilier votre entreprise
Vous pouvez domicilier votre entreprise sur son lieu d'exercice habituel, c'est-à-dire sur son lieu d'exploitation s'il existe (par exemple, la boutique, l'atelier, ...). C'est le cas le plus fréquent et le plus pratique.
Où domicilier son entreprise ?
Le cas le plus fréquent est la domiciliation de votre entreprise sur son lieu d'exploitation.
Toutefois, vous pouvez également domicilier votre entreprise à votre domicile personnel, que vous soyez locataire ou propriétaire. Dans ce cas, vous devez vérifier dans votre bail ou règlement de copropriété afin de voir si cela est autorisé de façon temporaire ou illimité ou interdit.
Vous pouvez aussi domicilier votre entreprise à une adresse dite de "domiciliation" (voir ci-dessous).
Enfin, vous pouvez aussi la domicilier en sous-location dans les locaux d'une autre entreprise ou même dans une pépinière d'entreprises.
Se domicilier sur le lieu de son activité professionnelle
Le fait de domicilier son entreprise sur le lieu de son exercice professionnel présente de nombreux avantages, notamment celui d'adapter de rassurer vos clients et fournisseurs, puisqu'ils trouvent sur un même lieu votre exploitation et la direction.
En effet, vous pourrez recevoir votre correspondance professionnelle sur place, et ainsi la traiter immédiatement (lettres simples et lettres recommandées,...).
Vos correspondants (clients et fournisseurs) vous rencontrent sur votre lieu d'exercice professionnel déclaré au moment de votre inscription, et inscrit comme seule adresse sur vos factures.
Enfin, votre banquier peut vous rencontrer sur votre lieu d'exercice professionnel, ce qui facilite son analyse de votre activité.
Se domicilier à son domicile personnel
Domicilier son activité sur son lieu de domicile personnel présente des avantages et des inconvénients qui dépendent beaucoup du type d'habitation (individuel ou collectif) et du type d'activité que vous exercez.
S'il y a lieu, votre bail de location ou votre règlement de copropriété, ne doivent pas exclure la domiciliation d'une activité professionnelle dans un local destiné à l'habitation.
Parfois certaines villes ou départements peuvent aussi imposer leurs règles restrictives auxquelles vous devrez aussi vous conformer.
Par exemple, la domiciliation à l'adresse personnelle est possible à condition qu'il n'y ait pas de circulation de marchandises, de livraisons, ou de passage de clientèle dans l'immeuble, ou encore qu'une activité commerciale soit éloignée d'une sortie d'école.
Parfois, une domiciliation professionnelle au domicile personnel peut être autorisée seulement pendant une durée limitée, le plus souvent à 5 ans.
Se domicilier en société de domiciliation
Une société de domiciliation vous permet d'héberger le siège social de votre entreprise à son adresse. Cette entreprise commerciale fait ainsi office de boîte aux lettres pour votre entreprise.
Cette société de domiciliation vous fait signer un contrat de domiciliation, qui peut prévoir plusieurs autres services comme :
- tenir à votre disposition une boîte aux lettres à laquelle vous pourrez recevoir tout votre courrier professionnel (service de base)
- tenir à votre disposition une salle de réunion
- effectuer vos travaux de secrétariat
- effectuer vos travaux de photocopie
Vous êtes alors autorisé à mentionner cette adresse en tant que siège social de votre entreprise. Votre justificatif de domicile professionnel est représenté par votre contrat de domiciliation.
Ce système présente l'avantage de pouvoir vous héberger professionnellement lorsque vous n'en avez pas la possibilité à votre domicile personnel ou si vous ne disposez pas de locaux professionnels.
Cependant, ce principe présente éventuellement des inconvénients comme le fait que vos correspondants (clients, fournisseurs et banquier) ne pourront jamais vous rencontrer à l'adresse de votre siège social d'entreprise. S'il vous écrivent, ils savent que vous ne recevrez pas votre courrier immédiatement, mais seulement lors de votre prochain passage à l'adresse de votre société de domiciliation. Les lettres recommandées ne vous parviennent jamais directement.
L'hébergement en pépinière d'entreprises
La pépinière d'entreprises est un lieu dans lequel des entreprises en phase de création peuvent s'implanter, se domicilier et surtout bénéficier d'un accompagnement.
Ce type d'hébergement est limité à dans le temps, afin de laisser la place à de nouveaux créateurs.
Les frais d'hébergement sont souvent réduits, et particulièrement adaptés aux entreprises innovantes, ou des structures très légères qui souhaitent tester un produit sur le marché.
Les pépinières mettent à disposition des créateurs du matériel de secrétariat, des conseils en matière de gestion, de marketing des bureaux et organisent régulièrement des réunions, afin d'échanger sur les bonnes pratiques de chacun.
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