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L'assurance vie

Comment souscrire un contrat d'assurance vie ?

Pour la souscription d'un contrat d'assurance vie, le professionnel recueille des éléments quant à votre profil familial et financier. Ces éléments lui permettent ainsi de vous proposer un contrat d'assurance vie adapté à votre situation et à vos attentes. Il vous remet un exemplaire du projet de contrat et une notice d'information qui décrit précisément les garanties, les exclusions, vos obligations.

Les caractéristiques du contrat d'assurance vie

Vous devez lire attentivement le contrat d'assurance vie avant de le signer, notamment vous devez vérifier :

  • si le capital est garanti (pour les fonds en euros), la participation aux bénéfices, la durée, la désignation du bénéficiaire,
  • s'il existe un versement minimum, des versements réguliers (montant et fréquence) ou s'ils sont libres,
  • les frais en détail et en particulier leur mode de perception,
  • le rendement : ce qui vous reste une fois tous les frais payés. Le rendement est différent selon le type de contrat : minimum garanti, taux d'intérêt fixe ou variable, ou dépendant des variations boursières...
  • les conditions applicables en cas de retrait (ou rachat) partiel ou rachat total avant l'échéance du contrat d'assurance vie, en fonction des dates possibles de retrait.


La faculté de renonciation

Vous bénéficiez d'un délai de renonciation de 30 jours calendaires à partir du jour où vous êtes informé que le contrat d'assurance vie est conclu. Ce délai peut être prolongé si les informations et documents obligatoires ne vous ont pas été remis.

Pour exercer cette faculté, envoyez la lettre de renonciation en recommandé avec accusé réception à l'assureur. Celui-ci devra vous restituer la totalité des sommes versées.


L'information en cours de contrat d'assurance vie

Pour la plupart des contrats d'assurance vie, l'assureur doit communiquer chaque année notamment :

  • le montant de la valeur de rachat, transfert ...
  • le montant des capitaux garantis,
  • le rendement garanti et la participation aux bénéfices,
  • le taux moyen de rendement annuel des actifs détenus,
  • les valeurs des unités de compte, leurs évolutions annuelles depuis la souscription du contrat...

Pour les contrats d'assurance vie de groupe, les banques se sont engagées à mieux informer les clients des modifications pouvant intervenir pendant la durée du contrat : nature de la modification, ses raisons, ses conséquences, les modalités d'adoption de l'avenant, etc.

A noter : un tableau standard regroupe les frais par catégorie (frais annuels de gestion, frais ponctuels d'opération) sur le site de chaque producteur d’assurance vie. Le total des frais supportés par chaque unité de compte ou chaque actif apparaît dans l'information précontractuelle comme dans l’information annuelle. (Engagement du 2 février 2022 des professionnels à renforcer la transparence des frais du PER et de l’assurance vie).

En complément de l'article "Comment souscrire un contrat d'assurance vie ":

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